Cette information est archivée et remplacée par Clauses et conditions uniformisées (2012-07-16) A0000C
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Le texte légal de l’item des CCUA
Guide des clauses et des conditions uniformisées d'achat Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent document par titre, numéro et date sont publiées dans le guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a été publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), numéro de catalogue P60-4/1-1998F, et révisé en date du 21 juin 1999. Le guide des CCUA peut être acheté de : les Éditions du gouvernement du Canada Téléphone : (819) 956-4800. Une version électronique est également offerte sur la site Internet de TPSGC à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/ccua. Conditions générales du contrat 1. Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C., 1996, ch. 16, a) les conditions générales et les clauses indiquées dans la présente par un titre, un numéro et une date, sont incorporées par renvoi au présent contrat et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente. b) les conditions décrites à la partie B des Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____), figurant au guide des CCUA, sont incorporées par renvoi au présent contrat et en font partie intégrante.