Le texte légal de l’item des CCUA
RÉVISION DU NOM DU MINISTÈRE Toute référence au ministre des Approvisionnements et Services ou au ministère des Approvisionnements et Services dans toute clause ou condition du présent contrat doit être interprétée, suivant le cas, comme étant une référence au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux ou au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. GUIDE DES CLAUSES ET DES CONDITIONS UNIFORMISÉES D'ACHAT Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent document par titre, numéro et date sont publiées dans le guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a été publié par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (MTPSG), numéro de catalogue P60-4/1-1991F, et révisé en date du 15 juin 1998. On peut se procurer le guide des CCUA auprès de l'Édition du gouvernement du Canada, en téléphonant au (819) 956-4800. On peut également y avoir accès au moyen du Service d'appels d'offres électroniques du gouvernement, offert par MERX, téléphone : 1-800-964-6379; adresse de l'Internet : http:/ /www.merx.cebra.com. CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT 1. Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C., 1996, ch. 16, a) les conditions générales et les clauses indiquées dans la présente par un titre, un numéro et une date, sont incorporées par renvoi au présent contrat et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente. b) les conditions décrites à la partie B des Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____), figurant au guide des CCUA, sont incorporées par renvoi au présent contrat et en font partie intégrante.