ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Clauses et conditions uniformisées (2012-07-16) A0000C

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

RÉVISION DU NOM DU MINISTÈRE

Toute référence au ministre des Approvisionnements et Services ou au 
ministère des Approvisionnements et Services dans toute clause ou condition 
du présent contrat doit être interprétée, suivant le cas, comme étant une 
référence au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux 
ou au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

GUIDE DES CLAUSES ET DES CONDITIONS UNIFORMISÉES D'ACHAT

Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent 
document par titre, numéro et date sont publiées dans le guide des Clauses 
et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a été publié par le ministère 
des Travaux publics et des Services gouvernementaux (MTPSG), numéro de 
catalogue P60-4/1-1991F, et révisé en date du 15 juin 1998.

On peut se procurer le guide des CCUA auprès de l'Édition du gouvernement 
du Canada, en téléphonant au (819) 956-4800.  On peut également y avoir 
accès au moyen du Service d'appels d'offres électroniques du gouvernement, 
offert par MERX, téléphone : 1-800-964-6379; adresse de l'Internet : http:/
/www.merx.cebra.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT

1.     Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des 
       Services gouvernementaux, L.C., 1996, ch. 16,

       a)     les conditions générales et les clauses indiquées dans la 
              présente par un titre, un numéro et une date, sont 
              incorporées par renvoi au présent contrat et en font partie 
              intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites, 
              sous réserve des autres conditions contenues dans la présente.

       b)     les conditions décrites à la partie B des Instructions et 
              conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____), figurant au 
              guide des CCUA, sont incorporées par renvoi au présent 
              contrat et en font partie intégrante.