Sous-section 3 - Conditions générales

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Attention ! Le Guide des CCUA sera supprimé du site Achatsetventes.gc.ca. Pour plus d’informations, veuillez consulter ce communiqué de press.

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Attention ! Plus d’informations pour les fournisseurs. Consultez les dernières nouvelles sur les mises à jour sur le CCUA et l'Initiative de modernisation des contrats.

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