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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

9.40.30. Envoi d'un avis à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

  1. Dès la réception et l'acceptation d'une demande de marché réservé dans le cadre de la SAEA, les agents de négociation des contrats doivent informer la Direction de la promotion des affaires et des approvisionnements autochtones, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC).
  2. L'avis doit être envoyé aux AADNC, par télécopieur ou courriel, avant que la demande de soumissions soit émise aux coordonnées suivantes :
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    Direction de la promotion des affaires et des approvisionnements autochtones
    Téléphone : 1-800-400-7677
    Télécopieur : 819-956-9837
    Courriel : saea-psab@aadnc-aandc.gc.ca
    L'avis doit contenir les données suivantes :
    1. la valeur approximative, en dollars;
    2. la description des biens, services ou travaux de construction;
    3. le numéro de la demande de soumissions;
    4. la date de clôture de la demande de soumissions;
    5. l'acheteur (nom et numéros de téléphone et de télécopieur).
    Lorsqu'il s'agit d'un marché à fournisseur unique, l'avis envoyé aux AADNC doit aussi indiquer le nom et l'adresse de l'entrepreneur éventuel.
  3. Dans les 15 jours ouvrables suivant l'attribution du contrat, l'agent de négociation des contrats doit communiquer le nom de l'entrepreneur, le numéro du contrat et sa valeur totale approximative à la Direction de la promotion des affaires et des approvisionnements autochtones.