7.65. Divulgation proactive
Attention! Puisque la transition vers AchatsCanada se poursuit, les mentions du Guide des approvisionnements qui portent sur l’Environnement automatisé des acheteurs (EAA) doivent être interprétées uniquement à titre de référence au système générique. Les utilisateurs de l’environnement SAP Ariba devraient adapter leurs activités en conséquence.
Il est conseillé aux acheteurs de consulter les outils disponibles sur AchatsCanada pour obtenir des conseils et des procédures sur la réalisation de transactions d'approvisionnement dans l’environnement SAP Ariba.
- Les ministères clients doivent présenter des rapports trimestriels sur les contrats attribués d'une valeur supérieure à 10 000 $, les modifications d'une valeur supérieure à 10 000 $, et les modifications lorsque celles-ci modifient la valeur initiale du marché et que la nouvelle valeur modifiée est supérieure à 10 000 $. Les ministères doivent inclure des renseignements sur les marchés de services et les modifications de marché quelle que soit la valeur en dollars, à l'exclusion de celles conclues par carte d'achat à 10 000 $ ou moins attribués à d’anciens fonctionnaires qui reçoivent une pension au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) sur le site Web Divulgation Proactive.
- Les agents de négociation des contrats responsables des services communs devraient fournir l'information requise aux ministères clients dans des délais raisonnables afin de faciliter leur processus d'établissement de rapports. Pour de plus amples renseignements, consulter les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.