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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.85. Procédures de clôture

Dans la région de la capitale nationale, les soumissions, les offres ou les arrangements sont reçus et traités par le Module de réception des soumissions (MRS) de la Place du Portage, Gatineau, Québec. Dans les régions, les procédures opérationnelles peuvent être adaptées aux situations locales.

4.85.1 Soumissions, offres ou arrangements en retard

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  1. Toutes les demandes de soumissions, sauf les demandes de prix envoyées directement à l'agent de négociation des contrats, la date et l'heure de clôture des soumissions stipulées dans la demande de soumissions sont fermes. Il incombe aux fournisseurs de s'assurer que la soumission, l'offre ou l'arrangement est livré à temps au MRS indiqué dans la demande de soumissions. Le reçu émis par le MRS désigné est le seul document accepté prouvant que la soumission, l'offre ou l'arrangement a été reçu par le MRS dans les délais établis.
  2. Les soumissions, les offres ou les arrangements en retard ne seront pas acceptés et seront retournés. Des dossiers seront tenus sur toutes les soumissions, toutes les offres et tous les arrangements retournés.
  3. Pour les soumissions, les offres ou les arrangements en retard, les agents de négociation des contrats devraient consulter les instructions uniformisées applicables du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).

4.85.5 Soumissions, offres ou arrangements retardés

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  1. Pour les soumissions, les offres ou les arrangements retardés, les agents de négociation des contrats devraient consulter les instructions uniformisées applicables du guide des CCUA.
  2. Ils devraient, toutefois consulter l'article 9.10.15 Services de construction lorsqu'ils traitent des présentations de soumissions en matière de contrats de construction.

4.85.10 Transmission par télécopieur

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  1. Pour la transmission par télécopieur des soumissions, des offres ou des arrangements, les agents de négociation des contrats devraient consulter les instructions uniformisées applicables du guide des CCUA.
  2. Afin de s'assurer que tous les appareils d'horodatage officiels servant à la réception de soumissions soient réglés à la même heure, le Module de réception des soumissions désigné doit procéder à l'étalonnage de ces appareils et autres dispositifs officiels servant à l'horodatage, selon l'heure officielle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), au moins tous les deux jours ouvrables.
    On peut vérifier l'horloge officielle du CNRC 24 heures par jour; il suffit de composer le 613-745-9426 (français) ou le 613-745-1576 (anglais).