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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.70.105. Législation du travail de l'Ontario

Pour les contrats de services de conciergerie, d'alimentation et de sécurité lorsque l'entrepreneur doit garder les dossiers de ses employés à jour et fournir, sur demande, l'information à l'agent de négociation des contrats, conformément à la législation du travail de l'Ontario, la clause  A0075C du guide des CCUA doit être utilisée. Voir l' Annexe 4.6 : Législation du travail de l'Ontario.