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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.50.1. Formulaires de cautionnement

Les formulaires de cautionnement sont les suivants :

  1. PWGSC- TPSGC 504, Cautionnement de soumission;
  2. PWGSC- TPSGC 505, Cautionnement d'exécution;
  3. PWGSC- TPSGC 506, Cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux.