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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.50.1. Formulaires de cautionnement

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Les formulaires de cautionnement sont les suivants :

  1. PWGSC- TPSGC 504, Cautionnement de soumission;
  2. PWGSC- TPSGC 505, Cautionnement d'exécution;
  3. PWGSC- TPSGC 506, Cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux.