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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.30.45.5. Aucun produit de remplacement

Lorsqu'une marque, un modèle ou un numéro de pièce du fabricant est indiqué dans la description d'un article et qu'aucun produit de remplacement ne sera considéré dans la demande de soumissions, la clause B4024T du guide des CCUA devrait être utilisée. Cette clause ne doit pas être utilisée dans les demandes de soumissions qui sont assujettis à l'ALENA, à l'AECG ou à l'AMP-OMC ou à l’ALEC.