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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3.60. Achats de faible valeur

Information : Désistement de responsabilité de Publiservice

L’icone Publiservice L’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. qui apparait à côté de l’hypertexte signifie que l’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux.

Contenu principal

  1. Les besoins dont la valeur est inférieure à 25 000 $, incluant toutes les taxes applicables, sont considérés comme des achats de faible valeur (AFV).
  2. Tous les AFV seront réalisés conformément aux dispositions de la Directive sur le traitement des achats de faible valeur (disponible sur GCpédia - Suite des politiques du Programme des approvisionnementsL’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux.).

3.60.1 Besoins

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  1. Lorsqu'ils procèdent à un achat de faible valeur (AFV), les agents de négociation des contrats :
    1. ne doivent pas fractionner les besoins de façon à ce que leur valeur soit inférieure au seuil établi pour les AFV (voir 6.1 Renseignements généraux);
    2. doivent utiliser la méthode la plus efficace et la plus économique possible en vue de sélectionner un entrepreneur, soit en lançant une demande de soumissions ou en faisant appel à un fournisseur unique lorsqu'il n'est pas rentable de lancer une demande de soumissions;
    3. doivent déterminer la stratégie d'approvisionnement la plus pertinente pour chaque AFV de façon à obtenir la meilleure valeur possible et s'assurer que chaque marché est exécuté en temps opportun et de façon rentable, tout en respectant les principes directeurs de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), notamment en matière de service à la clientèle, de concurrence, de responsabilité et d'équité (voir 1.10.5 Principes directeurs);
    4. doivent effectuer une évaluation des risques (voir 3.1.5 Évaluation des risques liés aux achats de niveau de complexité 1, 2, et 3) .
    5. doivent indiquer dans le dossier d'achat les raisons du choix de la stratégie d'approvisionnement retenue et la façon dont la valeur estimative du contrat (à moins de 25 000 $) a été établie.
  2. Des outils électroniques sont disponibles pour l'identification et la sélection d'un fournisseur en régime concurrentiel ou non concurrentiel. Ces outils comprenennt :
    1. le système Données d'inscription des fournisseurs (DIF);
    2. le Système automatisé de rotation des fournisseurs (SARF);
    3. SELECT;
    4. le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG);
    5. les répertoires téléphoniques et répertoires commerciaux en ligne.

3.60.5 Facteurs géographiques et achats de faible valeur

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Cet article a été supprimé conformément à l'ARCHIVÉ - Avis relatif aux politiques 91R1 - Comptes rendus.

L'article 3.60.5 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnementsL’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux., Version 2013-3.