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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3.35.1.25. Formulaires

Information : Désistement de responsabilité de Publiservice

L’icone Publiservice L’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. qui apparait à côté de l’hypertexte signifie que l’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux.

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L'agent de négociation des contrats doit utiliser le formulaire PWGSC- TPSGC 572L’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux., Autorisation de tâches, pour l'autorisation de tâches émises par TPSGC et des clients autres que le ministère de la Défense nationale (MDN). Ce formulaire se trouve dans le site du Catalogue de formulairesL’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. de TPSGC. Dans le cas des contrats qui ne sont pas pour le MDN, il est aussi possible d'utiliser des formulaires d'AT élaborés et approuvés localement. Le Formulaire d'autorisation des tâches DND 626 doit être utilisé pour les contrats du MDN. Il ne faut pas utiliser les formulaires PWGSC-TPSGC PWGSC- TPSGC 942L’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. (Commande subséquente à une offre à commandes), PWGSC-TPSGC 1379L’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. (Travaux imprévus ou nouveaux travaux) et le bon de commande GC 111L’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. (Commande d'achat) comme formulaires d'autorisation de tâches dans les contrats avec autorisations de tâches.