Symbole du gouvernement du Canada

Achatsetventes.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2.30.20. Modification du niveau de complexité

  1. Si, à tout moment au cours du processus d’approvisionnement, l’agent de négociation des contrats croit que le besoin a été classé de façon inadéquate, ou si de nouveaux facteurs ayant une incidence sur le niveau de complexité se présentent, il faudra consulter le gestionnaire ou la personne ayant attribué la tâche pour déterminer le niveau de complexité approprié.
  2. Si l’on juge que l’achat a été classé de façon inadéquate, l’agent de négociation des contrats enverra le dossier électronique au gestionnaire de la charge de travail (ou à la personne responsable de l’attribution des tâches), qui attribuera de nouveau le dossier à partir du code de complexité révisé. Il faudra ensuite suivre le processus propre au nouveau degré de complexité attribué à l’achat.