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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2.26. Engagement tôt dans les processus des clients, fournisseurs et agents de négociation des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-17 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 16 h 00 HE, le jeudi 18 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 07 h 00 HE le vendredi 19 octobre 2018.

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Contenu principal

Les ministères clients sont encouragés à collaborer avec les agents de négociation des contrats de TPSGC tôt dans le processus. Cet engagement peut être axé sur divers sujets et se faire à différents niveaux. Il peut s’écouler une longue période avant que TPSGC reçoive une demande signée.

L’engagement tôt avec l’industrie peut également prendre différentes formes, notamment la présentation de lettres d’intérêt, des demandes de renseignements, des consultations individuelles avec les fournisseurs, la tenue d’une journée de consultation de l’industrie, etc. En assurant l’engagement des clients et fournisseurs par le biais de consultations et de dialogues continus et tôt dans le processus, les agents de négociation des contrats sont mieux placés pour déterminer les diverses complexités et les différents risques associés au besoin d’un client, ce qui permet l’élaboration de stratégies d’atténuation. Le fait d’acquérir une connaissance du besoin ainsi que de sa complexité et des risques qui s’y rattachent permet à tous les intervenants d’être mieux en mesure d’assurer un processus d’approvisionnement réussi, qui répond aux besoins du client.

Divers outils sont disponibles pour faciliter l’engagement tôt dans le processus. Voici certains de ces outils :

  • La Suite de politiques du Programme des approvisionnements, qui fournit des instruments de politique sur des sujets tels que l’engagement et les communications, la gouvernance, les objectifs socioéconomiques, la gestion des risques, etc. Ces instruments se trouvent sur la page GCpédia de la Suite des politiques du Programme des approvisionnementsL’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux..
  • La bibliothèque de l’approvisionnement, qui comprend les outils d’évaluation de la complexité, ainsi que des copies des évaluations des risques pour les niveaux de complexité 1 à 3 inclusivement, en format PDF. La bibliothèque de l’approvisionnement est disponible pour les employés de la Direction générale des approvisionnements de TPSGC seulement, et se trouve sur le disque partagé.
  • Les Fiches d’information sur les approvisionnements, qui offrent des références rapides sur divers aspects liés à l’approvisionnement. Elles se trouvent sur la page GCpédia de la Direction des politiques du Programme des approvisionnements (DPPA), à l’onglet Fiches d’information sur les approvisionnementsL’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux..