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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2.4. Annexe : Caractéristiques des niveaux de complexité du Programme des approvisionnements

  1. Niveau de complexité 1
    Les achats de niveau de complexité 1 comprennent un ou plusieurs des éléments ci-dessous et ne comprennent aucun des éléments des niveaux de complexité 2, 3, 4 et 5.
    • Une commande subséquente à une offre à commandes;
    • Un bien utilisable rapidement et facilement déjà disponible sur le marché et ayant des options offertes par le fabricant pour personnaliser le bien en question. Cela inclut notamment les produits commerciaux sur étagère (COTS) ou les produits militaires sur étagère (MOTS);
    • Un service courant déjà disponible sur le marché pouvant comprendre quelques options personnalisées du fournisseur;
    • Des méthodes d'approvisionnement testées et établis selon les conventions existantes;
    • Des modèles uniformisés d'approvisionnement ministériels ou des modèles légalement approuvés;
    • Une méthode de sélection d'entrepreneur fondée uniquement sur le prix et la livraison, ou pour laquelle tous les critères utilisés pour déterminer le soumissionnaire retenu sont objectifs (comme une grille) et ne requièrent aucune évaluation subjective.
  2. Niveau de complexité 2
    Les achats de niveau de complexité 2 comprennent un ou plusieurs des éléments ci-dessous et ne comprennent aucun des éléments des niveaux de complexité 3, 4 et 5.
    • Exigences de rendement spécifiées par le gouvernement en ce qui concerne les biens disponibles sur le marché;
    • Un besoin pour lequel on a recours à des technologies ou processus existants pour créer une solution novatrice;
    • Des services avec des résultats subjectifs (p. ex. recommandations, consultations);
    • Des modèles uniformisés d'approvisionnement ministériels ou des modèles modifiés d'approvisionnement sectoriels, présentant de nouvelles clauses personnalisées ou utilisant des modalités autres que celles décrites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA);
    • Un ou plusieurs critères d'évaluation servant à déterminer le soumissionnaire retenu reposent sur une évaluation subjective;
    • Des retombées industrielles et régionales et/ou des propositions de valeur;
    • Une sélection préalable des fournisseurs (comprend l'établissement d'arrangements en matière d'approvisionnement);
    • Des paiements anticipés.
  3. Niveau de complexité 3
    Les achats de niveau de complexité 3 comprennent un ou plusieurs des éléments ci-dessous et ne comprennent aucun des éléments des niveaux de complexité 4 et 5.
    • Un besoin pour lequel on a recours à des technologies ou processus nouveaux, ou à une combinaison de technologies ou processus nouveaux et existants pour créer une solution novatrice, et pouvant être en développement;
    • Un besoin et/ou un achat très imprévisible en raison du haut niveau d'incertitude;
    • Une stratégie d'approvisionnement non établie.
  4. Niveau de complexité 4
    Les achats de niveau de complexité 4 comprennent les exigences en matière de transformation dans l'ensemble de l'organisation (à l'échelle du gouvernement) et un ou plusieurs des éléments suivants :
    • Haut niveau d'incertitude;
    • Création possible de partenariats avec les clients et de multiples intervenants au sein des ministères fédéraux qui participent à la prise de décision;
    • Processus d'administration des marchés détaillé et vaste, et sa réussite est imprévisible;
    • Plus d'un niveau gouvernemental (c.-à.-d. fédéral, provincial, municipal) ou plusieurs clients et intervenants ayant un pouvoir décisionnel.
    Les achats de niveau de complexité 4 ne comprennent aucun des critères du niveau de complexité 5.
  5. Niveau de complexité 5
    Les achats de niveau de complexité 5 comprennent les exigences en matière de transformation ayant une incidence sur la politique ou la culture publique (à l'extérieur du gouvernement) et un ou plusieurs des éléments suivants :
    • Haut niveau d'incertitude;
    • Création de partenariats avec les clients, de multiples intervenants (à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement fédéral) et les représentants élus afin de refaçonner des politiques publiques ou d'en mettre en place des nouvelles;
    • Prise de décision partagée;
    • Processus d'administration des marchés détaillé et vaste, et très imprévisible;
    • La réussite finale dépendra du grand public.