1.2. Annexe : Protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la sécurité industrielle canadienne
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Le protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la sécurité industrielle canadienne a expiré et a été supprimé du Guide des approvisionnements.
Aux fins de consultation seulement, l’Annexe 1.2 est disponible dans les Archives du Guide des approvisionnements , version 2016-2.