1.2. Annexe : Protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la sécurité industrielle canadienne
Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.
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Le protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la sécurité industrielle canadienne a expiré et a été supprimé du Guide des approvisionnements.
Aux fins de consultation seulement, l’Annexe 1.2 est disponible dans les Archives du Guide des approvisionnements , version 2016-2.