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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

1.2. Annexe : Protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la sécurité industrielle canadienne

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

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Le protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la sécurité industrielle canadienne a expiré et a été supprimé du Guide des approvisionnements.

Aux fins de consultation seulement, l’Annexe 1.2 est disponible dans les Archives du Guide des approvisionnementsL’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. , version 2016-2.