1.2. Annexe : Protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la sécurité industrielle canadienne
Information : Désistement de responsabilité de Publiservice
L’icone Publiservice
qui apparait à côté de l’hypertexte signifie que l’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux.
Contenu principal
Le protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la sécurité industrielle canadienne a expiré et a été supprimé du Guide des approvisionnements.
Aux fins de consultation seulement, l’Annexe 1.2 est disponible dans les Archives du Guide des approvisionnements , version 2016-2.