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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2.2. Annexe : Achat écologique : facteurs environnementaux et indicateurs d'évaluation

Les ministères clients, en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), sont responsables des quatre étapes du processus d'achat, à partir de la planification et de l'achat jusqu'à l'utilisation et l'aliénation. Les listes suivantes sont des exemples des aspects dont on doit tenir compte :

  1. Facteurs environnementaux et éléments de coûts connexes
    Voici des exemples de facteurs environnementaux qui devraient être pris en considération dans l'évaluation du meilleur rapport qualité-prix. Ceux-ci sont exprimés en éléments de coût, qui peuvent être pris en considération par les ministères clients lors de l'évaluation des soumissions. Ceux-ci comprennent notamment :
    1. les coûts d'exploitation comme l'énergie ou l'eau consommée par le bien pendant sa durée de vie;
    2. les coûts indirects (p. ex. un équipement de technologie de l'information moins écoénergétique produira plus de chaleur, ce qui forcera le système de conditionnement de l'air du bâtiment à travailler davantage et fera augmenter les frais d'électricité);
    3. les coûts administratifs comme le respect des exigences du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT);
    4. l'investissement au départ pour économiser par la suite, comme le fait d'exiger un niveau supérieur d'isolation dont les dépenses supplémentaires peuvent être recouvrées grâce à la diminution des coûts d'énergie;
    5. l'utilisation de pièces ou de produits remis à neuf, dans la mesure du possible;
    6. la recyclabilité- on estime qu'il s'agit du facteur clé, car les acheteurs peuvent créer un marché pour leurs propres déchets, notamment le papier, les cartouches de toner, etc., grâce à la transformation et à la vente de produits contenant des matières recyclées;
    7. le coût des dispositions d'aliénation;
    8. l'établissement de normes minimales de performance environnementale là où il y a suffisamment de fournisseurs pour stimuler la concurrence;
    9. lorsque le nombre de fournisseurs est limité, prévoir des mesures incitatives pour assurer le respect de critères supplémentaires en matière de performance environnementale;
    10. l'utilisation de modalités contractuelles pour définir les obligations environnementales, par exemple la reprise des emballages, l'utilisation de recycleurs certifiés pour les déchets électroniques.
  2. Indicateurs d'évaluation environnementale
    Exemples d'indicateurs qui pourraient être pris en compte pour établir des critères d'évaluation :
    1. Certification environnementale
      1. Le bien ou le service a-t-il été certifié dans le cadre d'un programme indépendant, comme le Programme de choix environnemental ou le programme Energy Star?
      2. Les caractéristiques environnementales du bien ont-elles fait l'objet d'études?
    2. Rendement énergétique et consommation des ressources
      1. Achetez-vous des biens ou des matières usagés, remanufacturés, reconstruits ou remis à neuf?
      2. Le bien assure-t-il une utilisation efficace des ressources et de l'énergie tout au long de son cycle de vie?
      3. Le bien permet-il de réduire la quantité de déchets?
      4. Les fournisseurs doivent indiquer si le bien offre des économies d'énergie, d'eau ou de combustibles, par exemple la mise hors tension?
      5. Y a-t-il des mesures permettant de prolonger la vie utile du bien, par exemple réutilisation, remplissage, rechargement, reconditionnement?
    3. Teneur en matières recyclées
      1. Le bien contient-il de matières recyclées après consommation?
      2. Quelles sont la nature et la proportion des matières recyclées du bien?
    4. Remplacement des produits dangereux
      1. Le fournisseur offre-t-il un remplacement inoffensif ou un substitut pour ce bien?
      2. Le bien exige-t-il une fiche de données de sécurité?
      3. Est-ce que le bien peut facilement être démonté?
    5. Contrôle du rendement
      1. Est-il possible de faire l'essai du bien ou du service avant de l'acheter?
      2. Le bien satisfait-il aux prescriptions en matière de rendement?
      3. Y a-t-il des documents qui précisent le rendement antérieur (p. ex., rapports annuels, rapports de performance environnementale)?
    6. Emballage
      1. L'emballage est-il réduit au minimum pour s'assurer que le bien est livré en parfait état de marche?
      2. Peut-on acheter le bien en vrac ou sous forme concentrée?
      3. Le fournisseur enlèvera-t-il les emballages de l'emplacement une fois l'installation terminée?
      4. L'emballage est-il entièrement ou en partie réutilisable? Est-il recyclable?
      5. L'emballage contient-il des matières recyclées après consommation?
    7. Gestion des déchets sur place
      1. Durant l'exécution du projet, tous les déchets sont-ils triés sur place et recyclés?
      2. Demandez des renseignements et récompensez la saine gérance environnementale et l'utilisation de transporteurs ou de sites certifiés.
      3. Est-ce que le bien ou le service est conçu de manière à minimiser les déchets (par exemple, un service de traiteur qui utilise de la vaisselle en porcelaine, plutôt que des assiettes jetables)?
    8. Reprise pour démontage et recyclage
      1. Une politique de retour pour recyclage est-elle établie pour le bien?
      2. Le bien peut-il être recyclé dans votre localité?
      3. Les articles consommables (comme les cartouches de toner) seront-ils acceptés aux fins de recyclage?
      4. Est-ce que le bien peut facilement être démonté?
    9. Garanties
      1. Quelle est la durée de vie utile prévue du bien?
      2. Quelle est la durée de la garantie? Devrions-nous payer pour une garantie prolongée?
    10. Entretien
      1. Le bien est-il conçu pour être facile à entretenir et à réparer?
      2. Le matériel d'entretien et les pièces de rechange sont-ils faciles à obtenir et leur prix est-il raisonnable?
      3. Le bien peut-il être amélioré facilement à un coût raisonnable?
    11. Caractéristiques environnementales de l'entreprise du fournisseur
      1. Le fournisseur possède-t-il une certification ou un enregistrement (par exemple, ISO 14001)?
      2. Le fournisseur a-t-il enfreint des lois environnementales au cours des cinq dernières années?