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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Guide des approvisionnements

Le Guide des approvisionnements - version 2015-1.4, date d'effet 2015-05-13, renferme les politiques et procédures ainsi que les références aux lois et conditions directives pertinentes pour l'achat de biens, de services et de services en construction. Il s’adresse principalement aux agents de négociation des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui mènent les activités du Ministère en tant que fournisseur de services communs, afin de réaliser les processus d'approvisionnement pour le compte d'autres organisations.

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