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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Guide des approvisionnements

Important : Le 3 juillet, 2015, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a annoncé la mise en œuvre du nouveau régime d’intégrité pangouvernemental pour les activités d'approvisionnement et les opérations immobilières. Le nouveau régime d’intégrité prend effet immédiatement et tous les appels d’offres seront modifiés afin d’inclure les nouvelles dispositions relatives à l’intégrité. TPSGC a aussi annoncé, grâce a l’Avis relatifs au politiques (AP) 107R1 qu’il a révisé ses dispositions relatives à l’intégrité et a introduit une Politique d’inadmissibilité et de suspension. Le Guide des approvisionnements – version 2015-2.1, date d’effet 2015-08-19 ne reflète pas les changements résultant du nouveau régime d’intégrité. Le Guide des approvisionnements sera bientôt mis à jour pour refléter ces changements et entre-temps les modifications peuvent être accéder dans l'Annexe A (PDF 410 KB) - (Aide sur les formats de fichier). S'il vous plaît lire l’Avis relatifs au politiques (AP) 107R1 pour en savoir plus sur le nouveau régime d’intégrité et comment ces changements auront un impact sur les approvisionnements du Gouvernement du Canada.

Le Guide des approvisionnements - version 2015-2.1, date d'effet 2015-08-19, renferme les politiques et procédures ainsi que les références aux lois et conditions directives pertinentes pour l'achat de biens, de services et de services en construction. Il s’adresse principalement aux agents de négociation des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui mènent les activités du Ministère en tant que fournisseur de services communs, afin de réaliser les processus d'approvisionnement pour le compte d'autres organisations.

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Important : Le Guide des approvisionnements est fréquemment mis à jour et le fichier complet en format HTML est mis à jour en conséquence. Les utilisateurs qui conservent une copie du Guide des approvisionnements en format HTML sur leur ordinateur doivent veiller à toujours utiliser la version la plus récente.

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