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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Guide des approvisionnements

Le Guide des approvisionnements - version 2017-2, date d'effet 2017-07-05, renferme les politiques et procédures ainsi que les références aux lois et conditions directives pertinentes pour l'achat de biens, de services et de services en construction. Il s'adresse principalement aux agents de négociation de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) qui gèrent les activités du Ministère dans son mandat de fournisseur de services communs quand il exécute des approvisionnements au nom d'autres organisations du gouvernement du Canada. Consulter le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements pour connaître les détails.

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