AP-87 : Limites relatives aux pouvoirs d'approbation et de signature des contrats - modifiées
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Historique : ***
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Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, soit du Guide des approvisionnements (GDA) et(ou) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.
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Date : le 8 mai 2009