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AP-82 : Évaluation par le client des éléments
d'une demande de soumissions
Attention ! Nous avons déménagé! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.
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Historique : ***
L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement.
Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, soit du Guide des approvisionnements (GDA) et(ou) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.
Pour toutes questions au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec la « Personne ressource » telle qu'identifiée dans la « Table des matières - Historique ».
DATE : le 23 janvier 2007
Introduction
Le présent avis relatif aux politiques (AP)-82 fournit des instructions
et une orientation sur la meilleure façon dont le client devrait évaluer
les éléments d'une demande de soumissions.
L'AP-82 est diffusé pour donner suite au courriel que la directrice
exécutive, Opérations d'approvisionnement, a fait parvenir
aux directeurs généraux et aux directeurs généraux
des régions, le 11 décembre 2006, et en raison
du rapport publié récemment par le Bureau du vérificateur général.
Politique
Les agents de négociation des contrats doivent respecter les
instructions de cet AP lors du traitement des marchés de nature
délicate ou de risques élevés. Pour le traitement
des autres marchés, ils useront de jugement pour déterminer
s'il est souhaitable de se conformer à ces instructions, selon
les circonstances et la nature du marché.
Veuillez consulter l'annexe
A du présent document pour connaître les modifications
apportées au Guide des approvisionnements, qui seront
intégrées au Guide lors de sa prochaine parution..
Personne-ressource
S/O
Annexe A - Modifications apportées au Guide des approvisionnements
Section 7A - Préparation d'une demande de soumissions
Évaluation par le client des éléments d'une
demande de soumissions
7A.150 (xxxx-xx-xx) Pour un marché de nature délicate
ou de risques élevés, lorsque le ministère client
a la responsabilité première de définir les besoins
et d'évaluer les propositions techniques, avant l'émission
d'une demande de soumissions, l'agent de négociation des contrats
doit expliquer clairement au client ses responsabilités à l'égard
de la demande de soumissions et obtenir la confirmation écrite
du client pour ce qui suit :
- que l'énoncé des travaux, l'énoncé du
et(ou) les spécifications techniques qui seront compris dans
la demande de soumissions représentent exactement ses besoins; - qu'il accepte les critères pour l'évaluation des soumissions
et la méthode de sélection de l'entrepreneur décrits
dans la demande de soumissions (notamment les pourcentages liés à l'évaluation
technique par rapport à l'évaluation du prix).
Les agents de négociation des contrats devraient diriger
leurs clients vers l'annexe 3.1, l'annexe 3.3, l'annexe 3.4 ou l'annexe 3.5, selon le cas. Les agents de négociation des contrats doivent
tenir un relevé de toutes les consultations tenues avec le client
concernant la définition des besoins et l'évaluation technique.
(Voir 6B.142 - 6B.151 pour de plus amples renseignements sur les critères
pour l'évaluation des soumissions.)
Il incombe au ministère client de déterminer le niveau
d'autorité requis du personnel autorisé à fournir
la confirmation du client décrite ci-dessus.