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AP-79U : Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels
en langage clair :
Offres à commandes - biens ou services
Attention ! Nous avons déménagé! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.
Attention ! Nous avons déménagé! Le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) a été transféré sur le site d’AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d’accueil du Guide des CCUA archivé.
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Historique : ***
L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement.
Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, soit du Guide des approvisionnements (GDA) et(ou) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.
Pour toutes questions au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec la « Personne ressource » telle qu'identifiée dans la « Table des matières - Historique ».
DATE : le 10 août 2006
La présente est une mise à jour de l'Avis de politique
79 du 10 juillet 2006, qui entre en vigueur le 15 août 2006.
Les modifications au modèle seront affichées sur le
site Web sur le langage clair à compter du 15 aout 2006,
toutefois le site Web du Guide des CCUA ne sera mis à jour
qu'à la parution de la prochaine version du Guide, prévue
pour décembre 2006.
Objectif
L'avis aux politiques (AP) 79U vise :
- à modifier le modèle de Demande d'offres à commandes
(DOC) conformément à l'annexe A. - à modifier la version française de
la clause M7010C et les remarques figurant dans la clause M9105C,
conformément à l'annexe B.
Personne-ressource
S/O
ANNEXE A
Modifications au modèle de demande d'offres à commandes
- biens ou services, 2T-RFSO1
partie 3, section II : Offre financière, clause
intitulée
Paiement par carte de crédit
Paiement par carte de crédit
On demande à l'offrant de compléter l'une
des suivantes ce qui sui :
- (a) ( )
les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes
de crédit) seront acceptées pour le paiement
des commandes subséquentes à l'offre à commandes.
Les cartes de crédit suivantes sont acceptées :
VISA _____
MasterCard _____OU - (b) ( )
les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes
de crédit) ne seront pas acceptées pour le paiement
des commandes subséquentes à l'offre à commandes.
L'offrant n'est pas obligé d'accepter les paiements par
carte de crédit.
L'acceptation du paiement par carte de crédit des commandes
ne sera pas considérée comme un critère d'évaluation.
Partie 5 - Offre à commandes et clauses du contrat
subséquent, A. Offres à commandes, article 3.2
intitulé Offres à commandes - établissement
de rapports
3.2 Offres à commandes - établissement de rapports
Texte
«.........
Tous les champs de données du rapport doivent être
remplis tel que demandé. Si certaines données ne
sont pas disponibles, la raison doit en être indiquée
dans le rapport. Si aucun bien ou service
n'a été fourni pendant un mois donné, l'offrant
doit soumettre un rapport portant la mention « NÉANT ».
....»
Partie 5B, Clauses du Contrat Subséquent, sous
l'article 2, Clauses et conditions uniformisées :
Lorsque les conditions générales 9601, 9676
ou 9624 s'appliquent, inclure la clause suivante :
2.3 Sanctions internationales
- Les personnes au Canada et les Canadiens et les Canadiennes à l'étranger
sont liées par les sanctions économiques imposées
par le Canada. En conséquence, le gouvernement du Canada
ne peut accepter la livraison d'aucun bien ou service provenant,
directement ou indirectement, d'un ou plusieurs pays ou personnes
assujettis aux sanctions économiques.
Les détails relatifs aux sanctions actuellement en vigueur peuvent être
vus à l'adresse suivante : http://www.international.gc.ca/sanctions/index.aspx?lang=fra. - L'entrepreneur ne doit pas fournir au gouvernement
canadien un bien ou un service assujetti aux sanctions économiques. - En vertu de la loi, l'entrepreneur doit se conformer
aux modifications apportées au règlement imposé pendant
la durée du contrat. Si, dans le cadre de l'exécution
du contrat, l'entrepreneur est dans l'impossibilité d'exécuter
le contrat parce qu'on a imposé des sanctions à un
pays ou à une personne ou qu'on a ajouté des biens
ou des services à la liste des biens ou des services sanctionnés,
l'entrepreneur pourra invoquer la force majeure. L'entrepreneur
devra informer le Canada immédiatement de la situation,
et les procédures établies pour la force majeure
s'appliqueront alors.
ANNEXE B
Modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat
(CCUA)
Clause M7010C - Offres à commandes - établissement
des rapports est modifié comme suit :
Texte
«....
Tous les champs de données du rapport doivent être
remplis tel que demandé. Si certaines données ne
sont pas disponibles, le fournisseur doit en indiquer la raison.
Si aucun bien ou service n'a été fourni
pendant un mois donné, le fournisseur doit soumettre un
rapport portant la mention « NÉANT ».
....»
Les remarques figurant dans la clause M9105C sont modifiées
comme suit :
M9105C Work Force Reduction Programs
M9105C Programmes de réduction des effectifs
Remarques :
Utiliser la clause suivante dans les offres à commandes
où les clauses A9103T M9103T ou A9104T M9104T ainsi
que A9106T M9106T ont été utilisées.
