Date d’entrée en vigueur
L'avis relatif aux politiques 11R4 (AP-11R4) entre en vigueur dès maintenant.
Introduction
L’AP-11R4 vise à actualiser et améliorer l'AP-11R3 publié le 25 octobre 2012 en :
- instaurant une période fixe de trois mois pour l’achèvement de l’évaluation des mesures correctives du rendement des fournisseurs (MCRF);
- fournissant des directives relatives à l'application uniforme des principes d’évaluation de MCRF;
- simplifiant le processus de gouvernance pour l’examen et l’approbation des MCRF;
- clarifiant la procédure à suivre pour l'application des données historiques stockées dans le Système d'information sur les fournisseurs (SIF) aux cas de MCRF visés.
Modifications apportées au Guide des approvisionnements
En appui à cet AP, des articles du Guide des approvisionnements ont été modifiés. Ces articles sont énumérés sous Sections du Guide des approvisionnements visées ci-dessous.
Modifications apportées au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA)
Aucune modification n'a été apportée aux CCUA.
Documents FEL
Les deux documents suivants sont disponibles dans l’application Formulaires électroniques (FEL) :
- Directive pour ajouter des notes dans le SIF et Autorisation de procéder à une évaluation d’une MCRF (Formulaire 149)
- Évaluation d’une MCRF (Formulaire 149-1)
Pour communiquer avec nous
Pour plus de renseignements, communiquer avec le coordonnateur de MCRF par courriel à l'adresse suivante : CoordPMCRF.VPCMPCoord@tpsgc-pwgsc.gc.ca.