ARCHIVÉE Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Information sur l'item

Date d’entrée en vigueur

L'avis relatif aux politiques 11R4 (AP-11R4) entre en vigueur dès maintenant.

Introduction

L’AP-11R4 vise à actualiser et améliorer l'AP-11R3 publié le 25 octobre 2012 en :

  1. instaurant une période fixe de trois mois pour l’achèvement de l’évaluation des mesures correctives du rendement des fournisseurs (MCRF);
  2. fournissant des directives relatives à l'application uniforme des principes d’évaluation de MCRF;
  3. simplifiant le processus de gouvernance pour l’examen et l’approbation des MCRF;
  4. clarifiant la procédure à suivre pour l'application des données historiques stockées dans le Système d'information sur les fournisseurs (SIF) aux cas de MCRF visés.

Modifications apportées au Guide des approvisionnements

En appui à cet AP, des articles du Guide des approvisionnements ont été modifiés. Ces articles sont énumérés sous Sections du Guide des approvisionnements visées ci-dessous.

Modifications apportées au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA)

Aucune modification n'a été apportée aux CCUA.

Documents FEL

Les deux documents suivants sont disponibles dans l’application Formulaires électroniques (FEL) :

  • Directive pour ajouter des notes dans le SIF et Autorisation de procéder à une évaluation d’une MCRF (Formulaire 149)
  • Évaluation d’une MCRF (Formulaire 149-1)

Pour communiquer avec nous

Pour plus de renseignements, communiquer avec le coordonnateur de MCRF par courriel à l'adresse suivante : CoordPMCRF.VPCMPCoord@tpsgc-pwgsc.gc.ca.