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Introduction
L'avis relatif aux politiques (AP)-100 vise à informer les agents de négociation des contrats du retrait de l'exigence de consulter et de remplir la liste de vérification de la demande de soumissions.
Contexte
Dans le cadre de ses efforts pour moderniser la fonction d'approvisionnement, la Direction générale des approvisionnements (DGA) a formé un groupe de travail pour élaborer des solutions visant à rationaliser les processus d'approvisionnement. Au cours des deux dernières années, le Groupe de travail sur la modernisation des solutions d'approvisionnement (MSA), formé de représentants des secteurs et des régions, a examiné les processus d'approvisionnement et a ciblé les domaines pouvant être améliorés ou supprimés dans le but d'appuyer une approche rationalisée. Un de ces domaines est l'utilisation d'une liste de vérification, laquelle a auparavant été ciblée pour examen dans le cadre d'autres activités. L'élimination de la liste de vérification appuie l'objectif de rationalisation. Le présent AP supprime officiellement cette exigence du processus d'approvisionnement.
Date d'entrée en vigueur
Le présent AP est en vigueur dès maintenant.
Modifications à la politique actuelle
Les références à la liste de vérification de la demande de soumissions seront supprimées du Guide des approvisionnements. Les agents de négociation des contrats n'ont plus à consulter la liste de vérification de la demande de soumission pour les besoins de moins de 25,000 $ et n'ont pas à remplir ladite liste pour les besoins supérieurs à 25,000 $ et à joindre le document d'approbation connexe.
Modifications au Guide des approvisionnements
Les procédures du Guide des approvisionnements 4.30.5 Liste de vérification de la demande de soumissions, 6.15 Liste de vérification de la demande de soumissions, annexe 8.1, 2. f) Documents proposés pour la couverture gauche du dossier, sont supprimées et seront retirées du Guide des approvisionnements lors de la prochaine mise à jour.
Personne-ressource
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Susan Blakeney, Direction de la politique et du processus d'approvisionnement, par téléphone au 819-956-8235 ou par courriel à l'adresse suivante : susan.blakeney@tpsgc-pwgsc.gc.ca.