Le Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement (« Guide sur l’établissement des prix ») doit demeurer évolutif en cherchant continuellement à apprendre et à s’adapter aux pratiques et aux expériences émergentes par le biais de consultations auprès des intervenants, d’études indépendantes, de recherches et d’analyses comparatives internationales.
Clauses du Guide des CCUA :
L’ajout de clauses uniformisées sur l’établissement des prix à la section 5C (C8001C to C8008C) du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) est maintenant disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca. La mise à jour sert à faciliter l’utilisation des modalités liées aux bases de paiement et aux mesures incitatives introduites dans le Guide. Ces clauses visent à normaliser l’utilisation des clauses contractuelles à l’appui de moyens novateurs pour répondre à des exigences précises et pour s’harmoniser sur les orientations actuelles sur l’établissement des prix.
Les clauses de vérification générales et supplémentaires mises à jour (C1004C et les clauses de vérification de la section 3 - Conditions générales) sont aussi disponibles. Elles servent à renforcer et à clarifier l’utilisation des clauses de vérification dans les contrats.
Guide des approvisionnements :
De nouvelles sections liées à la base de paiement, aux mesures incitatives et aux coûts et bénéfices ont été ajoutées au Guide des approvisionnements. Diverses sections ont également été mises à jour. Veuillez-vous référer aux AP-154, 155 et 156 pour plus de détails.
Consultations :
Les lignes directrices ont été mises à jour en fonction des commentaires reçus depuis la publication de la version 2022-1 du Guide sur l’établissement des prix et de son harmonisation avec le Guide des approvisionnements. Vous trouverez, ci-joint, un résumé des mises à jour principales résultant des consultations sur ce Guide.
- Consulter la version PDF : Guide sur l’établissement des prix: résumé des changements
- Consulter la version HTML : Guide sur l’établissement des prix: résumé des changements
Versions futures :
Vous trouverez ci-dessous une liste des domaines envisagés pour des fins de consultations ultérieures. Le cas échéant, d’autres sujets ou documents pourront être ajoutés, entre autres, pour consultation.
- Prix de transfert ;
- Recherche et développement ;
- Subventions et Contributions ;
- Crédits d’impôt à l’investissement ; et
- Des considérations de risques et de coûts des politiques et programmes à retombées socio-économiques et environnementales
Communiquez avec nous :
Nous sommes ouverts aux suggestions sur les domaines et les sujets liés à l’établissement des prix qui devraient être pris en compte lors des consultations à venir. Veuillez transmettre vos commentaires et votre rétroaction à l’équipe de SPAC, Secteur des services de soutien en matière d’approvisionnement – Groupe des prix et pratiques comptables professionnelles.