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Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement
Résumé des changements
En réponse aux commentaires reçus de la communauté de l’approvisionnement depuis la publication de la version 2022-1 du
Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement (« Guide » ou « Guide sur l’établissement
des prix »), le tableau suivant décrit les changements apportés, y compris les mises à jour supplémentaires effectuées
harmonisant ce guide avec le Guide des approvisionnements (AP-154, 155 & 156) à des fins de formalisation.
Commentaires et questions: Veuillez faire part de vos commentaires et questions au Secteur des services de soutien en
matière d’approvisionnement – Groupe des prix et pratiques comptables professionnelles. Courriel : TPSGC.padgamtp-
appbipm.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Résumé des changements Version 2023-1
Publication: Août 2023
Ce résumé regroupe les principaux changements apportés au Guide pour tenir compte des rétroactions reçus suite à la
publication de la version 2022-1, ainsi que les changements administratifs visant à harmoniser ce guide, le Guide des
approvisionnements (principalement les chapitres 4 et 10) et le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
Résumé des changements
Section du guide
Méthode d’établissement des coûts
• Clarification précisant que les mesures incitatives sont uniquement utilisées lorsque cela
permet la création de valeur ajoutée au contrat
Section 2.2
Obtention de conseils d’experts
• Mise à jour des conditions déclenchant le recours obligatoire à un conseiller du Groupe
consultatif sur les prix pour s'aligner sur Directive sur le recours aux services d’analyse
des coûts et du prix
Section 3.2
Base de paiement
• Ajout du lien de l’annexe 2.4: Caractéristiques des niveaux de complexité du Programme
des approvisionnements du Guide des approvisionnements
• Orientations sur l'utilisation cohérente de la base de paiement à prix forfaitaire et à prix
ferme
Section 4.1
Prix forfaitaire
• Orientations sur l'utilisation cohérente de la base de paiement à prix forfaitaire et à prix
ferme
• Ajout d’une section sur la clause de vérification générale dans les conditions générales
(Section 3) du Guide des CCUA de chacune des clauses suivantes : 2010A, 2010B,
2010C, 2015A, 2029, 2030, 2035 et 2040.
• Ajout de référence sur la nouvelle clause C8000C avec une base de paiement à prix
forfaitaire
Section 4.1.1
Taux horaire/unitaire forfaitaire
• Révision de la définition de la base de paiement Taux horaire/unitaire forfaitaire
• Ajout d'une référence sur la nouvelle clause C8001C
• Clarification sur l’application du taux horaire/unitaire forfaitaire
Section 4.1.2
2
• Clarification précisant les types de validation requise pour les contrats non concurrentiels
Changements de la terminologie des bases de paiement de la version française
• La terminologie mise à jour est la suivante : Tarif fixe → Tarif forfaitaire
Tout au long du guide
Frais remboursables
• Retrait de la référence de la section sur les mesures incitatives
• Ajout d'une référence à une nouvelle clause de vérification C1004C
Section 4.1.3
Frais remboursables sans tarif
• Ajout d'une référence sur la clause C0201C du Guide des CCUA
Section 4.1.3.1
Frais remboursables avec tarif forfaitaire
• Révision de la définition de la base de paiement « frais remboursables avec tarif
forfaitaire »
• Ajout d'une référence sur la clause C0202C du Guide des CCUA
Section 4.1.3.2
Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative
• Clarification sur la base de paiement afin de fournir des mesures incitatives sur les coûts
• Ajout d'une référence sur clauses C8002C, C8003C, C8004C, et C8005C du Guide des
CCUA
• Clarification sur la clause C6000C qui doit être utilisée avec « frais remboursables avec
coût cible/mesure incitative avec prix maximal »
Section 4.1.3.3
Frais remboursables avec tarif fondé sur les coûts réels
• Révision de la définition de la base de paiement « frais remboursables avec tarif fondé
sur les coûts réels »
• Ajout d'une référence sur la clause C0205C du Guide des CCUA
• Clarification précisant que les coûts réels engagés doivent être déterminés par le Guide
des CCUA 1031-2 et les principes d’établissement des coûts
Section 4.1.3.4
Base de paiement à prix provisoire
• Ajout d'une référence sur la clause C0300C du Guide des CCUA
• Orientations suite à la validation de la base de paiement à prix provisoire suite aux
rétroactions reçues des parties prenantes
Section 4.1.4
Indexations de prix et redressements en devises étrangères
• Révision des définitions des indexations de prix et des redressements en devises
étrangères
• Clarification sur l'application des Indexations de prix et redressements en devises
étrangères, en se référant aux clauses du Guide des CCUA
• Clarification précisant que les Indexations de prix et redressements en devises
étrangères doivent être convenues lors de la négociation du prix du contrat initial ou de
l'année de base
Section 4.2
Prix plafond et limitation des dépenses
• Révision de la définition de la limitation des dépenses
Section 4.3
Mesures incitatives
• Clarification sur l'application des mesures incitatives dans les contrats concurrentiels et
non concurrentiels
• Retrait de « frais remboursables avec coût cible/mesures incitatives » à titre de mesures
incitatives
Section 4.4
Mesures incitatives liées au rendement technique
• Orientations sur les exigences des mesures incitatives liées au rendement technique
pour les différencier des mesures incitatives liées au respect des échéances
• Ajout d'une référence sur la clause C8006C du Guide des CCUA
Section 4.4.1
3
Mesures incitatives liées au respect des échéances
• Clarification sur l'application des mesures incitatives liées au respect des échéances
• Ajout d'une référence sur la clause C8007C du Guide des CCUA
Section 4.4.2
Primes au rendement
• Clarification sur l'application des primes au rendement
• Clarification précisant que les primes au rendement doivent être attribuées lorsque les
critères prédéterminés sont atteints
• Ajout d'une référence sur la clause C8008C du Guide des CCUA
Section 4.4.3
Principes d’établissement des prix
• Mise à jour du lien vers le Guide des Approvisionnements pour les circonstances
particulières où l’utilisation des Principes d’établissement des prix sont des exceptions
Section 5.0
Établissement des prix commerciaux
• Ajout d’une section sur la clause de vérification générale dans les conditions générales
(Section 3) du Guide des CCUA et sur chacune des clauses suivantes : 2010A, 2010B,
2010C, 2015A, 2029, 2030, 2035 et 2040.
Section 5.0.2
Principes d’établissement de la base de coûts
• Ajout d’une référence sur la nouvelle clause de vérification C1004C
Section 5.1
Principes des coûts contractuels, CCUA 1031-2
• Ajout d'exemples précisant quand utiliser CCUA 1031-2 pour déterminer le prix ou le taux
négocié
Section 5.1.0
Principes relatifs au bénéfice
• Clarification précisant que le montant total de bénéfice autorisé doit être le plus bas entre
le taux de bénéfice calculé et 16 % des coûts totaux du contrat
Section 5.2
Rendement du fonds de roulement utilisé
• Mise à jour des clauses des taux applicables utilisés pour le calcul du rendement du
fonds de roulement utilisé
Section 5.2.1.1
Rendement du capital immobilisé utilisé
• Révision de l'explication du taux fixe de 1 % dans la formule de rendement du capital
immobilisé utilisé
• Mise à jour des clauses des taux applicables utilisés pour le calcul du rendement du
capital immobilisé utilisé
Section 5.2.1.2
Élément de bénéfice négocié: Risque commercial général
• Clarification précisant que les matériaux fournis par le gouvernement et les matériaux
fournis aux contrats ne sont pas inclus dans les matières directes
• Ajout d'exemples de frais généraux
• Révision de la définition des frais répercutés et exemples
Section 5.2.2
Élément de bénéfice négocié: Risque contractuel
• Clarification sur le facteur de risque en lien avec la maturité du programme, y compris le
niveau d'établissement des produits, services, processus et tâches
• Retrait des programmes d'avantages socio-économiques des facteurs de risque
contractuels
Section 5.2.3
Autres principes d’établissement des prix
• Clarification précisant que d’autres principes d’établissement des prix devraient produire
une meilleure valeur pour le Canada avec des exemples révisés
Section 5.3
Base de paiement à prix ferme
• Orientations sur l'utilisation cohérente de la base de paiement à prix forfaitaire et à prix
ferme
Annexe 1
4
• Ajout d’une section sur la clause de vérification générale dans les conditions générales
(Section 3) du Guide des CCUA de chacune des clauses suivantes : 2010A, 2010B,
2010C, 2015A, 2029, 2030, 2035 et 2040.
Normes d’établissement des coûts
• Ajout d'une nouvelle sous-section - Remboursement du Fonds stratégique pour
l'innovation
• Mise à jour de la sous-section – Matériel fourni par le gouvernement (MFG) pour clarifier
que les MFG ne sont pas inclus dans les matériaux directs. Aucun bénéfice n'est autorisé
sur ces matériaux.
Annexe 2
Gestion des coûts
• Mise à jour des références sur les conditions générales du Guide des CCUA pour les
modèles uniformisés d'approvisionnement de complexité élevée, moyenne et faible
• Ajout d’une nouvelle clause de vérification C1004C dans les clauses principales en
matière de vérification et de validation
Annexe 2C
Coordonnées
• Mis à jour du nom du Groupe des prix et pratiques comptables professionnelles
Annexe 3
Document de travail – Dommages-intérêts fixés en argent
• Ajout de conseils pour évaluer le caractère raisonnable du taux de dommages-intérêts
fixés en argent
Annexe 5.2.3
Document de travail – Ventes et marketing
• Retrait des exemples de RIT
Annexe 5.3.1
Document de travail – Coûts de recherche et de développement
• Retrait des exemples de RIT
Annexe 5.3.6
Document de travail – Considérations sur les coûts et les risques relatives aux
politiques et programmes socio-économiques et environnementaux
• En cours de révision - Clarification sur l'approche d'établissement des coûts en ce qui
concerne les différentes politiques et programmes d'avantages socio-économiques et
environnementaux
Annexe 5.3.7
Modèle de détermination des bénéfices
• Instructions révisées pour clarifier l'utilisation du gabarit
• Zone de signature ajoutée pour l'achèvement, la modification et la révision du gabarit
• Ajout d'un onglet « Arbre de décision » pour la sélection des onglets nécessaires pour
compléter le calcul du bénéfice du capital investi
• Configuration de fonctions macro dans l'onglet « Bénéfice total » pour le calcul du
rendement du fonds de roulement
Annexe 6.1
Tableau des taux applicables pour le calcul des bénéfices
• Ajout des liens vers les sources des taux mensuels applicables pour le calcul du taux de
rendement du capital investi
• Les taux mensuels à être utilisés pour la détermination des bénéfices pour les contrats
débutant en septembre 2023 ou après, sont déposés sur Achatsetventes.gc.ca
Annexe 6.2
Outil d’évaluation des risques contractuels
• Retrait des programmes d'avantages socio-économiques dans l’outil de facteur de risque
contractuel
Annexe 6.3
Glossaire
• Ajout d’une nouvelle annexe pour les définitions des termes clés utilisés dans le Guide
Annexe 7
5
6
Annexe : Résumé des changements des versions précédentes
Le tableau suivant fournit les détails des changements aux directives introduites à chaque phase du Guide. Ce résumé des
changements a été publié le 20 janvier 2022.
Phase 1
Publication : 8 février 2019
Les principaux changements introduits dans la phase 1 comprennent les orientations sur la prise en considération de
l’établissement des prix tout au long du cycle de vie d’approvisionnement ainsi que des recommandations sur le calendrier, la
documentation et l’analyse des options en ce qui concerne la gestion des contrats, comme l’établissement stratégique des prix
et l’harmonisation des prix en fonction des objectifs d’approvisionnement.
Résumé des changements
Référence :
Base de paiement à prix forfaitaire
• Introduction d’une base de paiement à prix forfaitaire pour remédier aux préoccupations et
difficultés liées à l’application actuelle de la base de paiement à prix ferme et la clause de
vérification discrétionnaire.
- Article 4.1.1 : Prix
forfaitaire
- Annexe 1 : Base de
paiement à prix ferme
Base de paiement à prix provisoire
• Nouvelle base de paiement introduite avec des paramètres permettant de modifier les prix
et la base de paiement dans le cadre d’un contrat en fonction de la connaissance et de
l’expérience acquises avec le temps.
- Article 4.1.4 : Base de
paiement à prix provisoire
Orientations sur le recours aux mesures incitatives
• Des orientations et outils introduits sur le recours aux mesures incitatives pour permettre
de mieux comprendre les situations où des mesures incitatives sont bénéfiques et la façon
dont elles peuvent être intégrées au prix du contrat.
- Article 4.4 : Mesures
incitatives
Norme d’établissement des coûts
• Nouvelle orientation pour compléter la section 1031-2 Principes de coûts contractuels des
clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) et fournir des critères (attribuable,
approprié et raisonnable) quant à l’évaluation de l’acceptabilité d’un coût.
- Annexe 2 : Norme
d’établissement des coûts
Norme d’établissement des coûts : Taxes
• Changements proposés au traitement des remboursements d’impôt/crédits/crédits d’impôt
à l’investissement en tenant compte de l’application de crédits aux coûts de contrat
connexes.
- Annexe 2 : Norme
d’établissement des
coûts,
Section 4.17 : Taxes
Phase 2
Publication : 12 décembre 2019
Les principaux changements introduits dans la phase 2 comprennent des orientations supplémentaires sur le processus à
l’article 4 du Guide en ce qui concerne les bases de paiement et les mesures incitatives, ainsi que de nouveaux documents de
travail sur les aspects complexes en matière d’établissement des coûts.
Résumé des changements
Référence :
Nouveaux documents de travail qui apportent des renseignements sur les répercussions
potentielles des aspects complexes en matière d’établissement des coûts sur les coûts de
contrat et prix globaux, et fournissent des orientations et des techniques d’évaluation de
l’acceptabilité des coûts.
Document de travail : Évaluation des actifs
Document de travail : Prix de transfert
Document de travail : Capacité de production et imputation des coûts indirects
Document de travail : Recherche et développement
- Annexe 5.3.3
- Annexe 5.3.4
- Annexe 5.3.5
- Annexe 5.3.6
7
Phase 3
Publication : Décembre 2020
La phase 3 offre de nouveaux outils et orientations visant à déterminer le prix d’un contrat lorsque les prix du marché ne sont pas
disponibles et qu’une négociation des prix est requise. Cela inclut des précisions quant à la façon dont fonctionne l’établissement
des prix fondé sur les coûts ainsi que des orientations visant à accroître une application uniforme des principes en matière
d’établissement des prix et de profit, ce qui permet d’offrir le meilleur rapport qualité-prix par rapport aux prix de contrats
négociés.
Résumé des changements
Référence :
Facteur de risque contractuel
• Nouvelles orientations sur l’évaluation du risque contractuel lié à un contrat et les
répercussions du risque contractuel sur le taux de profit.
• Précisions sur les considérations de la politique sur les retombées industrielles
technologiques pouvant influer sur le risque contractuel d’un marché.
• Introduction d’un nouvel outil d’évaluation du risque contractuel.
- Article 5.2.3 : Élément de
profit négocié : risque
contractuel
- Annexe 6.3 : Outil
d’évaluation du risque
contractuel
Gabarit de détermination du profit
• Nouveau gabarit offrant des instructions et annexes qui appuient et documentent la
détermination du bénéfice d’un contrat conformément à l’article 5.2 (principes relatifs au
bénéfice).
- Annexe 6.1 : Modèle de
calcul des bénéfices
Seuil de profit
• Le seuil de profit global en ce qui concerne la négociation de prix fondée sur les coûts revu
à 16 % pour mieux représenter l’environnement financier actuel et les scénarios de risque
maximal.
- Article 5.2 : Principes
relatifs au bénéfice
Rendement du capital investi
• Révisions de la détermination du rendement du capital investi pour résoudre les problèmes
liés à la complexité du processus de détermination et à la pertinence des facteurs utilisés
au titre des calculs. Cela comprend ce qui suit :
o Taux financiers modifiés en fonction des conditions du marché, pondérés pour
réduire les répercussions des fluctuations majeures du marché;
o Seuils de valeur monétaire révisés concernant l’applicabilité de calculs simplifiés du
capital investi de moins de 250 000 $ à moins d’un million de dollars;
o Nouveau palier simplifié de capital fixe investi pour les contrats supérieurs à un
million de dollars et inférieurs à 20 millions de dollars avec des exigences inférieures
en intensité de capital.
- Article 5.2.1 : Élément de
bénéfice négocié : Capital
investi
Autres principes d’établissement des prix
• Orientations renforcées pour garantir que les principes et processus sont clairs dans les
situations où des solutions autres que l’établissement de prix fondé sur les coûts
pourraient permettre d’optimiser les ressources.
- Article 5.3 : Autres
principes d’établissement
des prix
Document de travail : Méthode relative au taux de profit de base
• Introduction de la méthode relative au taux de profit de base aux fins de consultation et de
commentaires. Cette méthode s’appuie sur les données relatives aux profits et aux gains
moyens de l’industrie en vue d’établir une base de référence pour le calcul du profit dans
le cadre d’un contrat.
- Annexe 5.4.2
Document de travail : Retombées industrielles et technologiques - Propositions de valeur
– Considérations relatives aux coûts
• Document de travail fournissant des orientations concernant les considérations
relatives aux coûts des propositions de valeur.
- Annexe 5.3.7
8
Version 2022-1
Publication : 20 janvier 2022
Voici les principaux changements apportés au Guide pour tenir compte des commentaires reçus lors des consultations avec
les parties prenantes, ainsi que les changements administratifs visant à aligner ce guide et le Guide des approvisionnements
(principalement le chapitre 10 – Coûts et profits).
Résumé des changements
Section du guide
Changements de la terminologie des bases de paiement de la version française
• Mises à jour de la terminologie française des bases de paiement pour s'harmoniser à la
terminologie proposée dans les mises à jour des clauses des CCUA relatives aux bases de
paiement et aux mesures incitatives. Les orientations et l'intention des clauses des CCUA
demeurent les mêmes. La terminologie mise à jour est la suivante :
o Prix fixe → Prix forfaitaire
o Taux horaire/unitaire fixe → Taux horaire/unitaire forfaitaire
* Remarque : des changements pourront être apportés à la terminologie française liée aux
clauses des CCUA (c.-à-d. Frais remboursables avec tarif fixe) dans les versions futures.
Tout au long du guide
Base de paiement à prix forfaitaire
• Un contexte supplémentaire sur les clauses liées aux vérifications a été fourni selon les
commentaires des parties prenantes.
Section 4.1.1
Principes d’établissement des prix
• Selon les commentaires des parties prenantes, nous avons clarifié la section sur les
principes d’établissement des prix. Les orientations révisées comprennent ce qui suit :
o nouvelle figure pour aider à déterminer l’applicabilité des principes d’établissement
des prix;
o établissement des prix commerciaux et lien vers la nouvelle section 5.0.2;
o ajout de liens vers les sections pertinentes du Guide des approvisionnements pour
les circonstances particulières qui constituent des exceptions aux principes
d’établissement des prix.
Section 5.0
Établissement des prix commerciaux
• Nouvelle section pour fournir des conseils détaillés sur l’établissement des prix
commerciaux selon les commentaires des parties prenantes.
Section 5.0.2
Principes des coûts contractuels, Clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA)
1031-2
• Nouvelle section pour fournir des orientations détaillées sur les principes de coûts
contractuels CCUA 1031-2, pour répondre aux commentaires recueillis lors de la
consultation des parties prenantes.
Section 5.1.0
Principes relatifs au bénéfice
Section 5.2
9
• Les « exceptions aux principes relatifs au bénéfice dans les contrats négociés » pour les
contrats de la Corporation commerciale canadienne (CCC) sont retirées, comme tous les
contrats avec la CCC doivent être émis en conformité avec les pratiques
d’approvisionnement, les politiques et les procédures du gouvernement du Canada.
Élément de bénéfice négocié : risque contractuel
• Élargissement du sous-facteur Considérations stratégiques liées à la politique des RIT,
dans le Risque contractuel, de façon à inclure les programmes et politiques
d’avantages socio-économiques plus vastes. Principaux domaines touchés :
o Tableau 5.2.3.b : Explication des facteurs de risque contractuel
o Tableau 5.2.3.c : Questions importantes à se poser dans l’évaluation d’un
risque contractuel
• D’autres programmes et politiques d’avantages socio-économiques à prendre en
compte dans cette section feront l’objet de consultations pour les versions ultérieures
du Guide.
Section 5.2.3
Base de paiement à prix ferme
• Clarifications supplémentaires sur l’utilisation des clauses de vérification discrétionnaire
pour les biens et services commerciaux, suivant les commentaires des parties prenantes.
Annexe 1
Norme d’établissement des coûts
• Les mises à jour apportées à la norme d’établissement des coûts comprennent ce qui suit :
o réorganisation de la section et inclusion d’une table des matières pour rendre la
section plus conviviale;
o ajout d’un texte d’introduction pour fournir plus d’indications et de contexte sur
l’utilisation de cette annexe;
o des révisions aux sous-sections existantes de la norme d’établissement des coûts
ainsi que l’ajout de nouvelles sous-sections pour assurer l’harmonisation avec le
Guide des approvisionnements;
o des conseils supplémentaires sur l’établissement des coûts qui améliorent et
remplacent les conseils trouvés dans les sections correspondantes du Guide des
approvisionnements :
▪ Annexe 2A : Processus d’établissement des coûts
▪ Annexe 2B : Taux des coûts contractuels
▪ Annexe 2C : Gestion des coûts
Annexe 2
Documents de travail
• Selon les commentaires des parties prenantes, l’ordre et la numérotation de l’annexe 5 :
Documents de travail ont été modifiés pour regrouper les annexes en fonction du sujet.
o Annexe 5.1 Contexte : Établissement des coûts contractuels au Canada
o Annexe 5.2 Documents de travail sur la gestion du rendement
o Annexe 5.3 Documents de travail sur l’établissement des coûts
o Annexe 5.4 Documents de travail sur l’établissement des prix
Annexe 5
Document de travail – Dommages-intérêts fixés à l’avance
Annexe 5.2.3
10
• Nouvelle annexe pour fournir des conseils sur les dommages-intérêts fixés à l’avance,
selon les commentaires des parties prenantes.
Documents de travail sur l’établissement des coûts
• Changements de divers documents de travail sur l’établissement des coûts pour s’aligner
sur la mise à jour proposée du Guide des approvisionnements. Les documents de travail
concernés comprennent ceux-ci :
o Annexe 5.3.2 Document de travail – Rémunération et primes des cadres
supérieurs
o Annexe 5.3.4 Document de travail – Prix de transfert
Annexe 5.3
Document de travail – Évaluation des actifs
• Un exemple supplémentaire a été fourni dans la section des recommandations afin de
clarifier l’utilisation de différentes méthodes d’évaluation des actifs, selon les commentaires
des parties prenantes.
Annexe 5.3.3
Document de travail – Prix de transfert
• Ajout d’un lien vers la nouvelle sous-section 4.19 de la norme d’établissement des coûts
pour les prix de transfert afin de s’aligner sur la mise à jour proposée du Guide des
approvisionnements.
• Contexte supplémentaire fourni sur l’utilisation des Directives sur les prix de transfert de
l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour répondre
aux commentaires des parties prenantes.
Annexe 5.3.4
Document de travail – Coûts de recherche et développement
• Révisions du document de travail pour s’aligner sur la mise à jour proposée du Guide des
approvisionnements.
o Annexe B – Traitement des coûts généraux de recherche et développement (R-D)
par rapport à certains coûts de développement ou d’amélioration des produits
• Note ajoutée concernant les crédits d’impôt à l’investissement. Ce sujet fera l’objet de
consultations pour les versions ultérieures du guide.
o Annexe A – Facteurs à prendre en considération avant d’accepter les coûts de R-
D
Annexe 5.3.6
Document de travail – Retombées industrielles et technologiques – Considérations
relatives aux coûts de la proposition de valeur
• Révisions éditoriales de ce document de travail fondées sur les commentaires des parties
prenantes.
Annexe 5.3.7
