Base de paiement - sans tarif

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2007-11-30 Actif C0201C Base de paiement - sans tarif (2007-11-30) C0201C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats à frais remboursables mais sans tarif.

Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu'il a raisonnablement et correctement engagés dans l'exécution des travaux, déterminés conformément aux Principes des coûts contractuels 1031-2 à la suite d'une vérification par le gouvernement. Les résultats et les conclusions de la vérification effectuée par le gouvernement seront déterminants.