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  • GCItem du Guide CCUAProgrammes de réduction des effectifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9104T/3
    1. En raison des divers programmes de réaménagement des effectifs entrepris récemment par le gouvernement, les soumissionnaires doivent fournir des renseignements concernant leur statut d'ancien fonctionnaire ayant reçu un paiement forfaitaire ou recevant ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité- habilitation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5003D/1
    Le personnel affecté à un ÉTABLISSEMENT MILITAIRE, CHANTIER ou NAVIRE doit être en possession d'un certificat valide pour information au niveau de SECRET, accordé par le ministère des Approvisionnements et Services, Direction de sécurité. Il convient en ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité- habilitation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5005D/1
    Le personnel affecté à un ÉTABLISSEMENT MILITAIRE, CHANTIER ou NAVIRE doit être en possession d'un certificat valide pour information au niveau de SECRET, accordé par le Bureau de sécurité compétent aux États-Unis, conformément au règlement de la sécurité ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité- habilitation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5006D/1
    Le personnel affecté à un ÉTABLISSEMENT MILITAIRE, CHANTIER ou NAVIRE doit être autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni pour avoir accès aux informations classifiées et doit avoir connaissance des dispositions de l'Acte Officiel des Secrets. Utiliser ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité- habilitation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5007C/1
    Le personnel affecté à l'ÉTABLISSEMENT MILITAIRE, au Site ou au NAVIRE, doit posséder une attestation de sécurité valide au niveau SECRET, accordée par le ministère des Approvisionnements et Services, Direction de la sécurité industrielle et ministérielle. ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité, exigences en matière de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5008C/1
    (a) L'Entrepreneur doit traiter de façon confidentielle, durant et après la période de prestation des services visés par le Contrat, tout renseignement de nature confidentielle en rapport avec les affaires du Canada qui viendrait à la connaissance de ses ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9000D/1
    Ce navire est sans équipage et, par conséquent, devra être considéré comme désarmé, conformément à la définition de la DSS-MAS 1029, à partir de son arrivée dans les installations de l'Entrepreneur jusqu'à sa livraison à la Couronne. ...

  • GCItem du Guide CCUASecret et protection de l'ouvrage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9001D/1
    L'Entrepreneur doit traiter comme confidentiel, aussi bien durant qu'après le service faisant l'objet de chaque contrat, tout renseignement revêtant un caractère confidentiel pour sa Majesté et dont les employés ou agents de l'Entrepreneur prennent ...

  • GCItem du Guide CCUADivulgation d'information

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9002D/1
    Il est compris et convenu que le proposant doit, durant et après la période contractuelle, traiter comme confidentielle et ne pas divulger, à moins d'une autorisation écrite du chef de projet toute information obtenue au cours de la réalisation des travaux ...

  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité pour le personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9005D/7
    Exigence relative à la sécurité: **DOSSIER TPSGC no_________ Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant NE PEUVENT PAS AVOIR ACCÈS aux établissements dans lesquels on conserve des renseignements et(ou) des biens (PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS) sans ...

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