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  • GCSection du Guide des approvisionnementsExamen des approvisionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/70
    Cet article a été supprimé conformément à l' Avis relatif aux politiques 138- Modifications à la Politique sur l’examen des acquisitions. L'article 3.70 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, Version ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCalendrier d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/20
    Tôt dans le processus, l'agent de négociation des contrats devrait établir, en consultation avec le client, un calendrier d'approvisionnement pour le cycle complet d'approvisionnement. Voici ce qui doit être pris en considération, selon le cas : l'examen ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPassation de contrats avec d'anciens fonctionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/90
    Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l’examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Un ancien fonctionnaire est tout ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Instructions relatives à l'approbation des modifications de contrats de niveaux de complexité 1, 2 et 3

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/6/4/6
    Sauf en ce qui concerne les modifications de nature administrative et les modifications préalablement approuvées, le niveau de pouvoir d’approbation pour une modification proposée à un contrat pour un achat d’un niveau de complexité 1, 2 ou 3 est ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Table d'équivalence des fonctions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/6/4/5
    Objet Sauf indication contraire, toutes les fonctions indiquées dans cette table relèvent de la Direction générale des approvisionnements, située soit à l'administration centrale ou chez le client ou des opérations régionales responsables de la fonction d ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Transfert de fonds

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/65
    Les agents de négociation des contrats peuvent recevoir des états de compte ou des documents d'entrepreneurs, de banques, d'autres institutions financières ou d'autres sources indiquant que des personnes ou des sociétés, autres que l'entrepreneur, ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsContrats pour la prestation de services juridiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/25/55
    Les contrats pour la prestation de services juridiques ne peuvent être conclus que par le ministre de la Justice ou avec son autorisation. Toutefois, les organisations suivantes sont exemptées de cette disposition : les membres de la Commission d’examen ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAchat par téléphone

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/10/5
    Un achat par téléphone est un type de demande de prix, laquelle est effectuée lorsqu’un, ou plusieurs fournisseurs sont invités à présenter une soumission verbalement, en personne ou par téléphone, pour un besoin d'une valeur de moins de 25 000 $ pour des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsBesoins

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/60/1
    Lorsqu'ils procèdent à un achat de faible valeur (AFV), les agents de négociation des contrats : ne doivent pas fractionner les besoins de façon à ce que leur valeur soit inférieure au seuil établi pour les AFV (voir 6.1 Renseignements généraux); doivent ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAchats de faible valeur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/60
    Les besoins dont la valeur est inférieure à 25 000 $ pour des biens et inférieure à 40 000 $ pour des services et des travaux de construction, incluant toutes les taxes applicables, sont considérés comme des achats de faible valeur (AFV). Tous les AFV ...

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