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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Approvisionnement accessible : facteurs et considérations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/2/6
    Les ministères clients, avec l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), sont responsables des quatre étapes du processus d’approvisionnement, de la planification et de l’acquisition à l’utilisation et à l’aliénation. Les listes ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAccord de libre-échange canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/75
    En vertu de l’article 800: Peuples autochtones de l’ Accord de libre-échange canadien (ALEC), cet accord ne s'applique à aucune mesure adoptée ou maintenue à l'égard des peuples autochtones. Il existe deux cas dans lesquels les ERTG influent sur l' ALEC ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsConstruction de navires, réparation, radoub et modernisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/170
    Les procédures que suit TPSGC pour la sélection de fournisseurs devant effectuer des travaux sur les navires du gouvernement canadien sont tirées de la Politique sur l'approvisionnement en matière de construction navale du gouvernement. Cette politique ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsApprovisionnement d'ordre général

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/50/1
    Pour les achats assujettis à un ou plusieurs accords commerciaux du Canada, on doit respecter les dispositions qui y sont précisées relativement à la publicité et aux avis publics à diffuser. Cela comprend tous les minis appels d'offres pour les achats ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsMarchandises contrôlées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/55
    Lorsqu'un besoin est soumis au Programme des marchandises contrôlées, ce qui suit s'applique : Il est interdit de remettre des marchandises contrôlées à des personnes non inscrites au Programme des marchandises contrôlées (PMC), ou qui en sont exemptées ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Intervention dès le début du processus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/5/10
    L'une des tâches les plus importantes du gestionnaire de TPSGC relativement à un nouveau GPE est de s'intégrer le plus rapidement possible dans l'équipe du projet et d'assurer sa participation à tous les niveaux du projet. L'une des exigences principales ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsConsidérations liées aux programmes spéciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/100
    Durant l'évaluation des soumissions, il faut tenir compte, suivant les cas, de divers programmes, comme ceux touchant le contenu canadien, l'approvisionnement écologique, l’approvisionnement accessible et le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDéfinition des besoins

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/1
    La définition des besoins dans le cadre d'un approvisionnement constitue le fondement d'un processus d'achat réussi. L'agent de négociation des contrats doit comprendre complètement ce qu'il (elle) est sur le point d'acheter. Beaucoup d'aspects doivent ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsBesoins assujettis aux accords commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75/45/5
    Pour les besoins assujettis aux accords commerciaux internationaux et à l'Accord de libre-échange canadien, des listes de fournisseurs peuvent être établies pour certains biens et services, lorsqu'il est approprié d'établir une liste de fournisseurs ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements SELECT

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/10/5
    SELECT est une base de données qui contient une liste de fournisseurs préalablement approuvés, notamment des architectes, des ingénieurs et des entrepreneurs en construction, classés selon leur domaine d'expertise et les services qu'ils offrent. SELECT ...

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