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  • GCSection du Guide des approvisionnementsSystème américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/190
    Le Système américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense sert à assurer la disponibilité rapide des ressources de l'industrie nécessaires pour répondre aux exigences courantes du programme national de défense et de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsOutils et services en ligne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et rôle de Soutien en approvisionnement Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/75/5
    Soutien en approvisionnement Canada offre les démonstrations suivantes d'outils en ligne à des groupes et à des particuliers : Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) est l’outil en ligne où les fournisseurs peuvent trouver des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPartage des responsabilités entre TPSGC et les ministères clients

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/45
    Le tableau présenté à l' Annexe 1.1 : Matrice des responsabilités de TPSGC et des ministères clients dans le cadre de l'acquisition de biens et de services (générique) définit le partage des responsabilités représentatives qui sont prévues entre TPSGC et ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsTextes relatifs à l'exception relative à la sécurité nationale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/105/5
    Le texte pertinent à chaque accord commercial se trouve dans les documents suivants : pour l' AECG, Article 19.3 : Exceptions concernant la sécurité et exceptions générales du Chapitre 19; pour l' AMP-OMC, Article III : Exceptions concernant la sécurité ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsConsidérations environnementales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/60
    Cette section a été supprimée car elle n'est plus pertinente. L’article 7.60 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, Version 2021-1. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsStratégie en matière d'achats écologiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/65
    La mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques exige l'établissement et la mise en œuvre des possibilités de performance environnementale tant au niveau stratégique qu'opérationnel, en tenant compte des habitudes d'achats des ministères, des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAchat écologique et définition des besoins

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/20
    Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre la Politique d'achats écologiques, afin de garantir que le coût pour le gouvernement permet d'acheter, d'exploiter et d'aliéner ses biens d'une manière qui protège l'environnement et appuie les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProtection des renseignements personnels dans le cadre de l'attribution de contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/70
    La Politique sur la protection de la vie privée, émise par le CT, est entrée en vigueur le 1 er avril 2008. La population canadienne attache de l'importance à leur vie privée et à la protection de leurs renseignements personnels. Elle s'attend à ce que ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsStratégie pour un gouvernement vert

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/60/2/1
    La Stratégie pour un gouvernement vert a été présentée en 2017 à titre de directive du Cabinet visant à atteindre l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable pour un gouvernement vert. Elle fixe un objectif de réduction des émissions de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsLoi fédérale sur le développement durable

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/60/2
    En 2008, la Loi fédérale sur le développement durable a été adoptée afin de fournir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable. L’objectif de cette stratégie est de rendre le processus ...

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