1.60.2. Loi fédérale sur le développement durable
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En 2008, la Loi fédérale sur le développement durable a été adoptée afin de fournir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable. L’objectif de cette stratégie est de rendre le processus décisionnel lié au développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement, de promouvoir une action coordonnée à l’échelle du gouvernement du Canada pour faire progresser le développement durable, et respecter les obligations nationales et internationales du Canada en matière de développement durable, en vue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.
1.60.2.1 Stratégie pour un gouvernement vert
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La Stratégie pour un gouvernement vert a été présentée en 2017 à titre de directive du Cabinet visant à atteindre l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable pour un gouvernement vert. Elle fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations fédérales de 40 % d’ici 2030 et de 90 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2005, avec l’objectif d’atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050. La Stratégie pour un gouvernement vert décrit des mesures précises pour atteindre cette cible et définit une portée plus vaste des efforts d’écologisation, y compris des mesures d’adaptation aux changements climatiques, la transition vers l’énergie propre et l’intégration de l’écologisation dans l’ensemble des approvisionnements du gouvernement.