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  • GCSection du Guide des approvisionnementsSécurité dans le cadre de contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/30/10
    Pour tous les projets de marchés assortis d’exigences relatives à la sécurité, y compris les ententes précontractuelles, les contrats, les commandes subséquentes et les ententes sur les services, le ministère client doit préparer la Liste de vérification ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsL'arrangement en matière d'approvisionnement comme méthode d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/45
    Un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur préqualifié, qui permet aux ministères et organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Matrice des responsabilités de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et des ministères clients dans le cadre de l'acquisition de biens et de services (générique)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/1/1/1
    Introduction La matrice suivante définit le partage des responsabilités représentatives qui sont prévues entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et les ministères clients. C'est du fondement d'une relation de partenariat dynamique ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsClause de vérification générale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/35/2
    Il est prévu que la clause de vérification générale soit utilisée dans tous les contrats émis par le programme d’approvisionnement. La clause de vérification générale est incluse dans les conditions générales du Guide des CCUA 2010A, 2010B, 2010C, 2015A, ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsVérification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/35
    La vérification fait partie intégrante du processus de planification de l'achat. Les conditions générales 2010A, 2010B, 2010C, 2015A, 2029, 2030, 2035 et 2040 du guide des CCUA renferment une clause de vérification générale exigeant que l’entrepreneur ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsLimitation de la responsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/90
    La limitation de la responsabilité de l'entrepreneur devrait constituer une exception aux conditions standards utilisées dans la pratique courante. Lorsqu'on décide de limiter la responsabilité d'un entrepreneur envers le Canada, les agents de négociation ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsIndemnisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/200/5
    L'indemnisation est l'obligation pour une partie à un contrat de dédommager une autre partie lorsque cette dernière a subi une perte. La position par défaut actuelle du Canada quant à l'indemnisation dans le cadre des contrats est de demeurer silencieux. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Exigences relatives à la sécurité des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70/1
    Lorsqu’une exigence en matière de sécurité est indiquée dans la Liste de vérification des exigences en matière de sécurité (LVERS), le ministère client doit s'assurer que l'entrepreneur a un statut de sécurité valable pendant toute la durée du contrat et ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsExigences relatives à la sécurité des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/55
    Pour tous les projets de marchés, le ministère client doit identifier les exigences relatives à la sécurité en remplissant une Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS), ou encore certifier par écrit que ce besoin ne contient ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSécurité des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/10/15
    Les agents de négociation des contrats doivent s'assurer que toutes les exigences relatives à la sécurité des contrats sont traitées dans les documents d'approbation et que le Programme de sécurité des contrats (PSC) a été consulté si approprié. Pour plus ...

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