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  • GCSection du Guide des approvisionnementsSoumissions basses identiques: meilleure valeur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/65
    Si l'on reçoit des soumissions basses identiques, le contrat devrait être attribué en fonction de la meilleure valeur. Il convient d'utiliser les critères décrits ci-après, sous réserve des directives qui peuvent être diffusées relativement aux politiques ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcédures d'arrangement en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/10/25/1
    Avant l'établissement d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA), l'agent de négociation des contrats élabore et émet une DAMA, qui permet de sélectionner un groupe convenable de fournisseurs en fonction des critères d'évaluation énoncés. Au ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Comparaison des différentes méthodes d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/3/8
    Le tableau suivant compare les différentes méthodes d'approvisionnement à utiliser lorsqu'il est impossible d'établir d'avance la nature exacte, la quantité et les échéances des besoins. Tableau de comparaison Méthodes d'approvisionnement Contrat avec ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsApprobations contractuelles du Conseil du Trésor

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/30/15
    L’Annexe A : Approbations contractuelles de la Directive sur la gestion de l’approbation, publiée en vertu de l'article 10 et de l'alinéa 41(1)(a) de la LGFP, établit les limites relatives à l'attribution des contrats auxquelles sont assujetties les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsApprovisionnement en partenariat public-privé: principales différences

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/60/30
    Si un partenariat public-privé (PPP) est choisi comme option d’exécution privilégiée, bon nombre des étapes d’un processus d’approvisionnement typique sont entreprises. Cela comprend une demande de qualification (DDQ), une demande de propositions (DDP) et ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRapport qualité-prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/60/20
    Au sein du gouvernement du Canada, les partenariats public-privé (PPP) sont régis par diverses politiques du Conseil du Trésor ainsi que par les normes et directives qui s’y rapportent. Garantir le rapport qualité-prix dans la gestion des actifs et des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsOutil de Triage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/60/15
    L’Outil de Triage fournit un processus de sélection préliminaire qui met en évidence les principaux critères et questions pertinents pour évaluer la viabilité potentielle des groupes de modèles de prestation. Une fois le besoin identifié, les organismes ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRôles et responsabilités du gouvernement fédéral dans les partenariats public-privé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/60/10
    Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)  : Les responsables du SCT jouent un rôle d’examen critique et de consultation concernant les documents justificatifs pertinents, comme l’Outil de Triage, l’analyse des risques et l’analyse du rapport qualité-prix. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsApprovisionnements en partenariat public-privé (PPP)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/60
    Un partenariat public-privé (PPP) est défini comme étant une relation contractuelle à long terme entre une administration publique et le secteur privé qui comprend les éléments suivants : La fourniture d’immobilisations et de services associés pour ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsBesoins urgents (ministères)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/22/10
    Conformément à l’Annexe A, section A.3.1.1 Limites contractuelles en cas d’urgence de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, tout ministère peut conclure et modifier un contrat/entente contractuelle d’une valeur totale maximale d’un million ...

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