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GCAvis relatifs aux politiquesMesure de tarification provisoire (MTP) pour les pratiques d'établissement de prix qui ne sont pas traitées dans la politique de TPSGC sur les profits
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-124Objet La mesure de tarification provisoire (MTP) forme un processus uniformisé permettant aux agents de négociation des contrats de justifier, de documenter et de se faire autoriser le recours à certaines pratiques en matière de tarification, y compris l ... -
GCAvis relatifs aux politiquesServices d’attestation et de vérification des prix fournis par des gouvernements étrangers
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-126But Le but de l'avis relatif aux politiques (AP) 126 est d'aviser les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de la capacité de demander des services d ... -
GCAvis relatifs aux politiquesAccord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-122Objet L'avis relatif aux politiques (AP)- 122 vise à informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de TPSGC de l'effet des engagements commerciaux internationaux sur les règles de procédure et le champ d'application ... -
GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur le Processus de conformité des soumissions en phases
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-123Objet Le but de l’avis relatif aux politique (AP) 123 est de notifier tous les employés du Programme d'Approvisionnement (PA) et toute autre personne fournissant des services d'approvisionnement au nom d' PA d'une nouvelle politique sur le Processus de ... -
GCAvis relatifs aux politiquesUtilisation des cartes d’achat à titre d’instruments de commande subséquente dans le cadre des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-121Objet L’avis relatif au politique (AP) 121 vise à encourager l’utilisation des cartes d’achat (Visa, MasterCard) comme option supplémentaire pour l’achat de biens et de services dans le cadre des offres à commandes et des arrangements en matière d ... -
GCAvis relatifs aux politiquesRemplacement de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-125But Le but de l’AP-125 est d’informer tous les employés du Programme des approvisionnements (PA) et les agents de négociation des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) du remplacement de l’Accord sur le commerce intérieur ... -
GCAvis relatifs aux politiquesAttestations, déclarations et preuves: précisions supplémentaires apportées à la liste d’exceptions
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-117UObjectif L’objectif de l’Avis relatif aux politiques 117 est de fournir une orientation aux agents de négociation des contrats dans le cadre du traitement des attestations, des déclarations et des preuves pour toutes les demandes de soumissions publiées ... -
GCAvis relatifs aux politiquesAugmentation de la taxe de vente harmonisée à l’Île-du-Prince-Édouard
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-119Introduction La présente vise à informer les agents de négociation des contrats que l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) va augmenter la taxe de vente harmonisée (TVH). À partir du 1 er octobre 2016, l’ Î.-P.-É. augmentera la composante provinciale de la ... -
GCAvis relatifs aux politiquesSignatures électroniques de documents contractuels
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-112Cet avis relatif aux politiques (AP) vise à informer tous les employés du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de la possibilité de signer électroniquement leurs documents contractuels au ... -
GCAvis relatifs aux politiquesApprovisionnement en matière de défense- Initiative de soutien
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-118Approvisionnement en matière de défense- Initiative de soutien (IS) est un projet de collaboration visant l’acquisition d’un soutien en service sur mesure pour de nouveaux équipements militaires ou pour des équipements militaires existants. Depuis le 8 ...
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