Signatures électroniques de documents contractuels

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Information sur l'item

Cet avis relatif aux politiques (AP) vise à informer tous les employés du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de la possibilité de signer électroniquement leurs documents contractuels au moyen de maCLÉ ou de leur certificat d’infrastructure à clés publiques (ICP).

Une courte description du processus est présentée au paragraphe c. de l'article 7.1 du Guide des approvisionnements.

Aucune modification n’est requise au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat ou aux modèles uniformisés d'approvisionnement.

Contexte

Tous les employés de TPSGC disposent d'un justificatif d’identité électronique sécurisé connu sous le nom de maCLÉ (ou certificat ICP). Il est possible d'utiliser cette technologie pour signer électroniquement des contrats, des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement en employant conjointement un logiciel générateur de documents en format PDF. Bien que certains employés du PA de TPSGC signent déjà électroniquement leurs documents contractuels au moyen de cette technologie, d'autres ignoraient qu’ils avaient la possibilité de le faire.

Le Conseil d’examen de l’architecture de la Direction du dirigeant principal de l’information (DDPI) de TPSGC a évalué la question et déterminé que l'utilisation de maCLÉ (ou d'un certificat ICP) pour signer électroniquement un document contractuel est une pratique acceptable pour les employés du PA de TPSGC.

Modifications au Guide des approvisionnements

Le Guide des approvisionnements a été mis à jour dans le cadre du présent avis relative aux politiques. Pour consulter les sections modifiées, veuillez vous reporter aux « Sections touchées ci-après du Guide des approvisionnements ».

Pour plus de renseignements

Toute demande de renseignements peut être acheminée au Secteur de la politique stratégique à l'adresse suivante : TPSGC.DPPApublications-APPDpublications.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.