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  • GCSection du Guide des approvisionnements Décharge de la garantie financière du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/65/5
    Selon les modalités, les cautionnements viennent automatiquement à échéance lorsque l'entrepreneur a rempli toutes ses obligations en vertu du contrat. Lorsque le contrat est terminé, on doit annuler les cautionnements. Si un contrat pour lequel une ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Services de non-résidents – conditions d'entrée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/60
    Dans le cadre d'exécution d'un contrat, un entrepreneur peut souhaiter utiliser les services d'un employé non-résident sur une base temporaire. Il incombe à Immigration Canada de déterminer l'admissibilité du non-résident. Les ressortissants américains ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Attribution des marchés immobiliers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/10
    Cette section décrit les responsabilités de l'attribution des marchés immobiliers ainsi que certaines des procédures et des méthodes connexes. La Direction générale des approvisionnements (DGA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ...

  • GCPageConseils pratiques sur la présentation d’une soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/guide-pour-les-entreprises/soumissionner-des-marches/conseils-pratiques-sur-la-presentation-d-une-soumission
    Vous devez Lire attentivement toutes les conditions. Satisfaire à tous les critères obligatoires. Fournir tous les renseignements demandés, peu importe les points attribués (Nota: les soumissions ne sont pas toutes cotées par point.) Fournir le nombre de ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection et services techniques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5318C/1
    L'entrepreneur doit fournir des services d'inspection maritime et des services techniques connexes à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au fur et à mesure des besoins, dans les domaines de compétence suivants:_____________________ ...

  • GCPageComment une soumission est évaluée

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/soumissionner-des-marches/comment-une-soumission-est-evaluee
    Les soumissions sont normalement évaluées en fonction de leur mérite technique ou de leur rapport qualité-prix, suivant la méthode de sélection énoncée dans la demande de soumissions. Par souci d'équité, les renseignements financiers sont évalués ...

  • GCPageQuestions à poser

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vous-faire-connaitre/questions-a-poser
    Au moment de communiquer avec les acheteurs, gardez les questions suivantes à l’esprit: Quel est le cycle des achats du gouvernement pour vos biens ou services? Comment les ministères ou organismes qui vous intéressent achètent-ils vos biens ou services? ...

  • GCPageSuivi des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/suivi-des-soumissions
    Suivant l'attribution d'un contrat à la suite d'un processus concurrentiel, tout soumissionnaire peut bénéficier d’un compte rendu du gouvernement fédéral. Ceci comprend aussi l'établissement d'arrangements en matière d' ...

  • GCSection du Guide des CCUAClauses uniformisées d'achat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/
    5.A- Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs 5.B- Définition des besoins 5.C- Prix 5.D- Livraison, inspection et acceptation 5.E- Garantie financière 5.F- Sécurité des contrats 5.G- Assurances 5.H- Modalités de paiement 5.J- Résiliation 5.K- ...

  • GCSection du Guide des CCUADéfinition des besoins

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/
    5/B ...

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