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  • GCItem du Guide CCUAEvaluation du prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0221T/2
    1. a) Pour les soumissionnaires établis au Canada, les prix doivent être fermes et INCLURE, le cas échéant, les taxes d'accise et les droits de douanes canadiens. La taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) s'il y a lieu ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation- Paiements multiples

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0230T/1
    Au besoin, le Canada effectuera une analyse de la valeur actualisée afin de déterminer le prix aux fins d'évaluation. Cette analyse sera fondée sur les versements anticipés par le Canada, à un taux d'intérêt annuel établi par l'autorité contractante. À ...

  • GCItem du Guide CCUAMéthode d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0250T/1
    La méthode d'évaluation est décrite à l'annexe. Utilisez cette clause dans les invitations à soumissionner lorsque la méthode d'évaluation relève du client ou lorsqu'on juge important de préciser dans une annexe la méthode qui servira à l'évaluation des ...

  • GCItem du Guide CCUAAgent de négociation des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1002C/1
    (nom de l'agent) (section) (bureau régional) Approvisionnements et Services Canada (adresse) (code postal) TÉLÉPHONE: ()____-_____ TÉLÉCOPIEUR: ()____-_____ L'Agent de négociation des contrats scientifiques, dont le nom figure ci-dessus, est responsable de ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorités (AAQSG)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1014D/2
    Agent de l'assurance de la qualité des services de gardiennage (AAQSG):__________ Agent d'assurance de la qualité des services de gardiennage Sous-section de l'assurance de la qualité des services de gardiennage Direction de la sécurité industrielle et ...

  • GCItem du Guide CCUAAucun partenariat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1035C/1
    Aucune clause du contrat ne doit établir ou être interprétée comme établissant un partenariat entre les parties et l'entrepreneur ne doit pas se faire passer pour un représentant du gouvernement du Canada, lorsqu'il traite avec une tierce partie. Utiliser ...

  • GCItem du Guide CCUALogiciel, entretien et améliorations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7000T/1
    L'entretien et les améliorations devront comprendre les éléments suivants: a) CORRECTIONS OU AJUSTEMENTS DE CODES: Apporter les corrections requises de codes pour supprimer les erreurs et les déficiences de produits, dans les limites des spécifications. ...

  • GCItem du Guide CCUADisponibilité de l'équipement/recours

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7005D/1
    1. Les frais d'entretien mensuels seront suspendus pour tout article de l'équipement qui ne serait pas opérationnel. 2. Un crédit d'entretien s'appliquera à tout article de l'équipement qui ne serait pas opérationnel et dont la disponibilité tomberait au ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation des propositions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0029T/3
    1. Les propositions seront évaluées d'après les critères précisés dans la présente et en fonction des renseignements demandés au soumissionnaire, notamment: a) proposition technique; b) base de paiement proposée. ...

  • GCItem du Guide CCUAProposition technique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0041T/2
    Exigences Impérieuses: Les propositions ne répondant pas aux exigences impérieuses suivantes, seront éliminées: i) Satisfaire aux exigences concernant l'équipage de l'aéronef énoncées dans ce document. ii) Satisfaire aux conditions d'assurance énoncées ...

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