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  • GCItem du Guide CCUADéroulement de l'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0020T/4
    Lorsque le Canada évalue les soumissions, il peut, sans toutefois y être obligé, effectuer ce qui suit: a) demander des précisions ou vérifier l'exactitude de certains renseignements ou de tous les renseignements fournis par les soumissionnaires relatifs à ...

  • GCItem du Guide CCUAPrésentation de la proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0023T/4
    (**SUPPRIMER TOUTE LIGNE ENCADRÉE D'ASTÉRISQUES[**], DE MÊME QUE LA PRÉSENTE INSTRUCTION, UNE FOIS LES MODIFICATIONS APPORTÉES.**) Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission en trois (3) exemplaires et en deux parties, comme suit:- Proposition ...

  • GCItem du Guide CCUAPrincipes de sélection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0025C/1
    La proposition valide la plus basse sera recommandée pour l'adjudication d'un contrat. Les propositions qui auront obtenu 70 points ou plus seront évaluées plus loin, en tenant compte du principe de paiement proposé. La proposition qui présente la ...

  • GCItem du Guide CCUAProgrammes de réduction des effectifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9105C/1
    1. Les énoncés suivants sont reconnus comme conditions du présent contrat: a) l'entrepreneur a déclaré à l'autorité contractante s'il avait reçu un paiement forfaitaire en vertu d'un programme de réduction des effectifs, notamment la Directive sur le ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de réduction des effectifs- détails

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9106T/3
    1. Conformément aux exigences de la clause_____ (indiquer A9103T ou A9104T), les soumissionnaires doivent fournir de l'information sur leur statut d'ancien fonctionnaire ayant perçu un paiement forfaitaire ou recevant une pension, ou les deux, dans le ...

  • GCItem du Guide CCUAEmploi civil de personnel militaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9107T/4
    1. L'article 19.42 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes est reproduit ci-dessous: 19.42 EMPLOI CIVIL « 1. Sous réserve de l'alinéa (3), aucun officier ou militaire du rang en service à plein temps ne doit occuper un ...

  • GCItem du Guide CCUANuméro d'entreprise- approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9109T/9
    Les fournisseurs canadiens doivent avoir un numéro d'entreprise- approvisionnement (NEA) avant de se voir attribuer un contrat. Les fournisseurs peuvent s'inscrire pour obtenir un NEA du système Données d'inscription des fournisseurs en se rendant sur le ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204 Paiements contractuels de services du gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9115D/3
    Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux entrepreneurs ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais à recouvrer- matériel de défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0002C/1
    L'Entrepreneur atteste que tous les frais à recouvrer exigibles par le Département de la défense américain auprès de l'Entrepreneur ou de ses sous-traitants américains, dans le cas de contrats de sous-traitance évalués à plus de $500,000 CAN, ont été ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais à recouvrer- matériel de défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0002T/1
    Le Soumissionnaire doit indiquer clairement dans la proposition l'un ou l'autre des éléments suivants: (a) le type et le montant des frais à recouvrer exigibles par le Département de défense des États-Unis auprès du Soumissionnaire ou de ses sous-traitants ...

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