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  • GCItem du Guide CCUAStatut

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4070D/1
    Le statut de_____ sera accordée aux employés de l'entrepreneur lorsqu'ils sont appelés à exercer leurs fonctions dans un établissement du ministère de la Défense nationale. Se servir de cette clause pour définir la situation des employés de l'entrepreneur. ...

  • GCItem du Guide CCUAModification par rapport au modèle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B5000C/2
    Le présent contrat sera sujet à la norme de la Défense nationale D-02-006-008/SG-001, «Procédure de modification/écart par rapport au modèle et demande d'exemption». Le responsable de la conception du MDN est autorisé à approuver, au nom du Canada, des ...

  • GCItem du Guide CCUACorrections d'auteur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B5003D/2
    1. Les corrections mineures d'auteur résultant de la présentation d'une épreuve seront acceptables; toutefois, avant que leur paiement puisse être autorisé, il faudra fournir à l'autorité contractance, pour examen, tous les détails relatifs à ces ...

  • GCItem du Guide CCUAModifications techniques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B5006D/2
    1. En cas de modifications techniques ou de travaux additionnels, les coûts en seront négociés en vertu de la procédure de modification technique. Même s'il n'y a aucun changement dans les coûts, il faudra remplir la formule de modification technique pour ...

  • GCItem du Guide CCUAContrôle des stocks d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6000C/2
    Avant d'acheter une pièce de rechange quelconque jugée nécessaire pour l'exécution du présent contrat, une liste de ces pièces de rechange sera soumise à l'autorité contractante. Cette dernière fera parvenir la liste de pièces de rechange au responsable ...

  • GCItem du Guide CCUACylindres du gouvernement, entretien des

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6002D/2
    1. OPÉRATION 1: Épreuve hydrostatique incluant lavage, séchage et vérification de la soupape. $_____ par cylindre. 2. OPÉRATION 2: Lavage, séchage et vérification de la soupape seulement. $_____ par cylindre. 3. OPÉRATION 3: Peinture et marquage. $_____ ...

  • GCItem du Guide CCUAPropriété du produit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6005D/1
    Tous les produits et matériaux fournis à l'Entrepreneur choisi par le ministère client incluant les modifications faites par l'Entrepreneur seront la propriété de la Couronne. ...

  • GCItem du Guide CCUAEchange de pièces

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1600D/2
    Les pièces usées ou endommagées visées par les dispositions du document contractuel seront retournées, chacune en échange d'une même pièce reconditionnée par l'usine. Advenant la non-disponibilité de pièces reconditionnées par l'usine, de nouvelles pièces ...

  • GCItem du Guide CCUAEtablissements approuvés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B2002D/2
    Les produits énumérés dans les présentes doivent être fournis par les établissements approuvés par le Groupe consultatif sur les installations de boulangerie, Direction des produits de consommation et de la gestion des transports, ministère des Travaux ...

  • GCItem du Guide CCUAEtablissements approuvés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B2003D/1
    Les produits énumérés dans les présentes doivent être fournis par les établissements approuvés par le Chef régional du Service de santé, ministère de la Défense nationale. ...

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