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  • GCItem du Guide CCUAModifications à la liste de matériel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9026D/1
    Le Canada se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer du matériel au contrat, au moyen de préavis écrit de trente (30) jours. Le prix du contrat sera rajusté en conséquence. Utilisez la clause suivante pour les demandes de soumissions et les contrats de ...

  • GCItem du Guide CCUAPièces de rechange

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9027D/1
    Il incombe à l'entrepreneur de fournir tous les éléments et pièces nécessaires pour assurer les services demandés par le Canada. Les pièces de rechange et les sous-ensembles fournis par l'entrepreneur doivent être neufs, ou tout comme, et leurs fonctions ...

  • GCItem du Guide CCUADispositions administratives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9029D/1
    1. Aux fins du présent besoin, les heures de travail et périodes d'heures supplémentaires suivantes s'appliqueront: a) Un jour de travail normal sera toute période de 7.5 heures située entre 7 h et 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, et totalisant 37 ...

  • GCItem du Guide CCUASeule soumission reçue- support des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0009T/4
    1. Si votre soumission est la seule reçue, vous devez, en vertu des Règlements sur les marchés de l'État, présenter avec votre proposition un document de soutien des prix contenant au moins l'un des renseignements suivants: a) la liste de prix la plus ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement- prime d'encouragement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0200D/3
    L'entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu'il a raisonnablement et correctement engagés dans l'exécution des travaux, établis conformément aux Principes des coûts contractuels 1031-2 à la suite d'une vérification par le gouvernement, plus un tarif ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0204D/2
    L'entrepreneur sera remboursé pour les frais raisonnablement et convenablement engagés pour exécuter des travaux, lesquels frais devront toutefois avoir fait l'objet d'une vérification par le Canada conformément aux Principes des coûts contractuels, DSS ...

  • GCItem du Guide CCUAAéroglisseur- base de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0208C/1
    i) Main-d'oeuvre d'atelier, à un tarif horaire ferme de_____$. ii) Main-d'oeuvre de sous-traitance (locale) plus une marge bénéficiaire de_____ p. 100. iii) Main-d'oeuvre de sous-traitance (hors de la ville) plus une marge bénéficiaire de_____ p. 100. iv) ...

  • GCItem du Guide CCUAPrincipe de paiement proposé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0209D/3
    1. La base de paiement doit être proposée dans une partie distincte de la proposition et doit inclure les éléments suivants: Honoraires: Taux_____(journalier/horaire) fermes tout compris, la taxe sur les produits et services (TPS) en sus ou la taxe de ...

  • GCItem du Guide CCUAEtats des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0301D/2
    1. Une fois le contrat exécuté, l'entrepreneur doit préparer un état des coûts et le présenter à l'autorité contractante désignée dans le contrat. Cet état des coûts doit être signé et certifié comme exact par l'agent principal des finances de l ...

  • GCItem du Guide CCUAFactures

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0302D/1
    Une fois le Contrat exécuté, l'Entrepreneur doit présenter, à l'Agent de négociation désigné dans le Contrat, trois exemplaires des factures relatives à l'achat et à l'installation de tout matériel dont les coûts doivent être intégralement ou partiellement ...

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