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  • GCItem du Guide CCUATaux de change- fluctuations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3006D/1
    Lorsque le taux de change établi entre le dollar canadien et les devises étrangères qui serviront à payer les articles énumérés à la section B de la formule DSS-MAS 9411, institulée Réclamation d'ajustement du taux de change, diffère des taux de change ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de change

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3007C/1
    Le prix indiqué comprend les coûts engagés dans un pays étranger fondés sur le taux de change au pair entre le Canada et_____ (nom du pays étranger). La partie du coût engagée à l'étranger doit être rajustée en fonction du taux de change à la date d ...

  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile, main-d'oeuvre, matériaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3500C/1
    L'Entrepreneur garantit et confirme que le Prix contractuel comprend les tarifs de la main-d'oeuvre directe et les prix unitaires des matériaux directs applicable à l'Entrepreneur sur_____. En vertu de cette garantie et confirmation, il est convenu par les ...

  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile pour les fabricants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3502D/1
    1. Le prix du papier stipulé dans ce contrat est susceptible de fluctuation, selon les modalités suivantes, dans l'éventualité où la liste de prix publiée par l'entrepreneur varie entre la date d'adjudication de ce contrat et la date de la première ...

  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile pour les distributeurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3503D/1
    1. Sous réserve des dispositions suivantes, une portion du prix est susceptible d'augmenter ou de diminuer, en fonction des fluctuations dans les prix du papier, entre la date à laquelle l'entrepreneur a présenté sa soumission et la date de première ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe de vente provinciale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2500C/2
    À moins que la loi l'exige, l'entrepreneur ne doit pas facturer ou percevoir aucune taxe de vente ad valorem imposée par la province dans laquelle les biens et services taxables sont livrés aux ministères et organismes fédéraux. Inclure la clause suivante ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe de vente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2503D/1
    Nous certifions que les articles représentés par une image, commandés/ importés par la présente, seront exclusivement utilisés dans la fabrication ou la production d'imprimés et sont exempts de la taxe de vente. ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe de vente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2504D/1
    Nous certifions que les produits commandés/importés par la présente seront consommés ou employés directement au cours de la fabrication ou de la production de produits et sont exempts de la taxe de vente. ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane- aéronef

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2600C/4
    Les articles_____, tels que spécifiés par le ministère de la Défense nationale, doivent servir à équiper des aéronefs ou des appareils aéroportés d'aéronef. Les droits de douane du Canada pour ces articles ne sont pas compris dans le prix contractuel. Si ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane- aéronef

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2600T/3
    Les articles_____, tels que spécifiés par le ministère de la Défense nationale, doivent servir à équiper des aéronefs ou des appareils aéroportés d'aéronef; par conséquent, les prix proposés ne comprennent pas les droits de douane. Utiliser la clause ...

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