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  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9029D/1
    Tout contrat consécutif à la présente devra être interprété et régi conformément aux lois en vigueur dans la province de l'Ontario; il en sera de même pour les relations entre les parties en cause. ...

  • GCItem du Guide CCUAClassification du fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9032D/1
    A. A partir des données contenues dans le Profil du Fournisseur et de l'évaluation faite par l'Autorité contractante, cette entreprise a obtenu la cote_____. B. Avisez l'Autorité contractante par écrit de toute modification du Profil du Fournisseur ou des ...

  • GCItem du Guide CCUALoi en vigueur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9035D/1
    Le présent accord sera régi par les lois en vigueur dans la province de l'Ontario. ...

  • GCItem du Guide CCUAProtection de la propriété

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9038D/1
    Le Fournisseur promet et convient de se conformer à tous les règlements ou autres directives en vigueur sur les lieux où la tâche s'exécute, relativement à la sécurité des personnes sur lesdits lieux ou à la protection des biens contre toute perte ou tout ...

  • GCItem du Guide CCUAOption de prolongation du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9009D/2
    L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du présent contrat pour une période de_____, et ce aux mêmes termes et conditions. Le Canada pourra exercer cette option en tout temps, en informant par écrit l'entrepreneur de son ...

  • GCItem du Guide CCUARemplacement du personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9013C/2
    L'Entrepreneur devra fournir les services de (insérer le(s) nom(s)) et tous les employés supplémentaires nécessaires à l'exécution du Travail et à la prestation des services requis en vertu du présent Contrat, à moins que l'Entrepreneur ne soit dans l ...

  • GCItem du Guide CCUACompétences exigées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9014D/1
    L'entrepreneur doit fournir les services des employés suivants ou d'employés des catégories suivantes pour la réalisation des travaux requis en vertu du contrat :_____ Utiliser la clause suivante dans les invitations à soumissionner et les documents ...

  • GCItem du Guide CCUATaux pour la période d'option

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9015D/1
    En plus des taux fermes proposés pour la période initiale de l'offre permanente, vous devez fournir des taux fermes qui s'appliqueront aux années subséquente, advenant que l'utilisation de l'offre permanente soit autorisée au-delà de la période initiale. ...

  • GCItem du Guide CCUANavire- état

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9017C/1
    L'Entrepreneur garantit que le navire décrit par le numéro_____ d'enregistrement officiel de navire canadien est en bon état mécanique, qu'il est tout à fait en état de prendre la mer, qu'il est équipé de matériel de sauvetage facilement accessible et qu ...

  • GCItem du Guide CCUAEtat du navire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9017D/1
    L'entrepreneur garantit que le navire fourni à l'État est en bon état mécanique, qu'il est tout à fait en état de prendre la mer, qu'il est équipé de matériel de sauvetage facilement accessible, qu'il sera doté d'un équipage adéquat et qu'il est conforme à ...

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