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  • GCItem du Guide CCUAERTIN- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0041T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 4 des clauses de l'Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut (ERTIN): 24.5.1 Lorsque le gouvernement du Canada ou le gouvernement territorial sollicite des ...
  • GCItem du Guide CCUAERTIN- établissement d'une liste

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0042T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 4 des clauses de l'Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut (ERTIN): 24.7.1 L' Organisation inuit désignée prépare et tient à jour une liste exhaustive des ...
  • GCItem du Guide CCUAACDCIY- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0051T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 5 des clauses de l'Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon (ACDCIY): 22.5.1 Lorsqu'il lance un appel d'offres, le Yukon en avise par écrit les premières nations du ...
  • GCItem du Guide CCUAACDCIY- établissement d'une liste

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0052T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 5 des clauses de l'Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon (ACDCIY): 22.5.4 Pour les contrats devant être adjugés au Yukon, le Canada s'engage à inscrire sur ses listes ...
  • GCItem du Guide CCUAERTGDMS- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0121T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 6 des clauses de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu (ERTGDMS): 12.2.1 Lorsqu'un gouvernement exerce, dans la région visée par le ...
  • GCItem du Guide CCUAIle Banks- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0131T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 7 des clauses de la Convention pour l'établissement d'un parc national sur l'île Banks: 8.02 La Société régionale inuvialuit (SRI) tiendra une liste détaillée des entreprises ...
  • GCItem du Guide CCUATuktut Nogait- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0141T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 8 des clauses de l'Accord de cogestion du parc national Tuktut Nogait: 14.2 La Inuvialuit Regional Corporation (IRC) et la Paulatuk Community Corporation (PCC) établissent et tiennent ...
  • GCItem du Guide CCUASAN- critères d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0152T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 9 de l'Accord de coopération entre l'Inuvialuit Regional Corporation et le ministère de la Défense nationale concernant l'exploitation et la maintenance du Système d'alerte du Nord ...
  • GCItem du Guide CCUADocumentation- FOB Panalpina Inc.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Y/Y4001D/6
    Marchandises dangereuses: 1. Il faudra inclure pour chaque marchandise dangereuse des renseignements quant à la nature, à la quantité et au numéro des Nations Unies, conformément au Code maritime international des marchandises dangereuses et aux derniers ...
  • GCItem du Guide CCUAResponsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S0025C/1
    Le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement est: Nom:_______________ Titre:_______________ Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements Direction:_______________ Adresse:_______________ ...

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