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  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- plus de 25000$ et moins de 200000$

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3031T/3
    Les fournisseurs qui sont assujettis au Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (PCF) et qui ont été déclarés entrepreneurs non admissibles par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) n'ont plus le droit d ...
  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0000C/24
    Guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent document par titre, numéro et date sont reproduites dans le guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat publié par ...
  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0000C/26
    Guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent document par titre, numéro et date sont reproduites dans le guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat publié par ...
  • GCItem du Guide CCUAClauses et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0000C/27
    Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un titre, un numéro et une date sont reproduites dans le guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le guide ...
  • GCItem du Guide CCUAClauses et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0000C/28
    Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le guide ...
  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux- 200 000 $ ou plus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3030T/3
    1. En vertu du Programme de contrats fédéraux (PCF), certains fournisseurs, y compris un fournisseur qui est membre d'une coentreprise, soumissionnant pour des contrats du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les taxes ...
  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux- plus de 25000$ et moins de 200000$

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3031T/4
    Les fournisseurs qui sont assujettis au Programme de contrats fédéraux (PCF) et qui ont été déclarés entrepreneurs non admissibles par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des contrats du ...
  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions types

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0000D/1
    **SUPPRIMEZ CETTE LIGNE UNE FOIS TOUTES LES RÉVISIONS (**) TERMINÉES** Les instructions et conditions uniformisées DSS-MAS (**INDIQUEZ LEUR NUMÉRO ET LEUR DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR**) définies dans la Section 1 du guide intitulé "Clauses et conditions ...
  • GCItem du Guide CCUARèglements concernant les emplacement des Forces canadiennes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9062C/3
    L'entrepreneur doit se conformer à tous les ordres ou autres règlements, instructions et directives en vigueur à l'emplacement où les travaux sont exécutés. Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque l'entrepreneur exécute les travaux dans les ...
  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions types

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0000D/2
    **SUPPRIMEZ CETTE LIGNE UNE FOIS TOUTES LES RÉVISIONS (**) TERMINÉES** Les instructions et conditions uniformisées DSS-MAS (**INDIQUEZ LEUR NUMÉRO ET LEUR DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR**) définies dans la Section 1 du guide intitulé "Clauses et conditions ...

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