ARCHIVÉE Instructions et conditions uniformisées

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Clauses et conditions uniformisées (2012-07-16) A0000C

Contenu archivé

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Le texte légal de l’item des CCUA

Guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat

Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent 
document par titre, numéro et date sont reproduites dans le guide des 
Clauses et conditions uniformisées d'achat publié par Travaux publics et 
Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Une version électronique du guide est disponible sur le site Web de TPSGC : 
http://sacc.tpsgc.gc.ca/sacc/index-f.jsp.

Conditions du contrat

Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services 
gouvernementaux, L.C., 1996, ch. 16,

a)     les conditions générales et les clauses indiquées dans la présente 
       par un titre, un numéro et une date, sont incorporées par renvoi au 
       présent contrat et en font partie intégrante comme si elles y 
       étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions 
       contenues dans la présente.

b)     les Conditions décrites dans la partie B des Instructions et 
       conditions uniformisées _____ (_____) (INSÉRER LE NUMÉRO ET LA DATE 
       ET SUPPRIMER CETTE INSTRUCTION) sont incorporées par renvoi au 
       présent contrat et en font partie intégrante.
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