ARCHIVÉE Clauses et conditions uniformisées

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Clauses et conditions uniformisées (2012-07-16) A0000C

Contenu archivé

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Le texte légal de l’item des CCUA

Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, 
une date et un titre sont reproduites dans le guide des Clauses et 
conditions uniformisées d'achat publié par Travaux publics et Services 
gouvernementaux Canada (TPSGC).  Le guide est disponible sur le site Web de 
TPSGC : http://sacc.tpsgc.gc.ca/sacc/index-f.jsp.