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  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation- demande de paiement progressif- documents à l'appui exigés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3022C/5
    L'entrepreneur doit soumettre une demande de paiement en utilisant le formulaire PWGSC-TPSGC 1111, Demande de paiement progressif. Chaque demande doit présenter: toute l'information exigée sur le formulaire PWGSC-TPSGC 1111; toute information pertinente ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiements d'étape

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3010C/3
    Le Canada effectuera les paiements d'étape conformément au calendrier des étapes détaillé dans le contrat et les dispositions de paiement du contrat si : une demande de paiement exacte et complète en utilisant le formulaire PWGSC-TPSGC 1111, Demande de ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiements d'étape- non assujetti à une retenue

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3010C/4
    Le Canada effectuera les paiements d'étape conformément au calendrier des étapes détaillé dans le contrat et les dispositions de paiement du contrat si : une demande de paiement exacte et complète en utilisant le formulaire PWGSC-TPSGC 1111, Demande de ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiements d'étape

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3009C/3
    Le Canada effectuera les paiements d'étape conformément au calendrier des étapes détaillé dans le contrat et les dispositions de paiement du contrat, jusqu'à concurrence de____ p. 100 du montant réclamé et approuvé par le Canada si : une demande de ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiements d'étape- assujetti à une retenue

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3009C/4
    Le Canada effectuera les paiements d'étape conformément au calendrier des étapes détaillé dans le contrat et les dispositions de paiement du contrat, jusqu'à concurrence de____ p. 100 du montant réclamé et approuvé par le Canada si : une demande de ...

  • GCNIBS Chimie analytique

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/H300B
    Titre
    H300B: Chimie analytique
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    RH

  • GCItem du Guide CCUAPaiement des factures par carte de crédit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3027T/6
    Le Canada demande que les soumissionnaires complètent l'une des suivantes : () les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) seront acceptées pour le paiement des factures. Les cartes suivantes sont acceptées  : () VISA______ () ...

  • GCItem du Guide CCUACalendrier des étapes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4012C/2
    Le calendrier des étapes selon lequel les paiements seront faits en vertu du contrat est comme suit : Numéro de l'étape Description ou « Livrable  » Montant ferme Date d'échéance ou « Date de livraison »____________________________________________________ ...

  • GCItem du Guide CCUAIdentification des clauses uniformisées d'achat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/TABLE/11
    Table des matières Sous-section  : A. Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs A0000 Incorporation par renvoi A0001-0999 Examen des soumissions/critères d'évaluation A1000-1999 Autorités A2000-2999 Emploi de résidents non permanents A3000-3999 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsInstructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/50
    Les conditions générales du guide des CCUA comprennent des conditions relatives à la présentation des factures, et les modèles relatifs aux achats comprennent des instructions de facturation. La clause H5001C du guide des CCUA doit être utilisé dans les ...

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