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  • GCItem du Guide CCUACote de fiabilité, attestation de vérification d'organisation désignée et cote de production- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1015D/6
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi que l'une des cotes approuvées ci-après : (Choisir une ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification d'organisation désignée et COMSEC- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1020D/8
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes **, une attestation de vérification d'organisation désignée en vigueur et une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ__ ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification d'organisation désignée, cotes de fiabilité et de production- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1025D/7
    1. La présente clause et la totalité ou toute partie des travaux visés par cette clause sont PROTÉGÉS et nécessitent des mesures de protection particulières. 2. AVANT QU'ON LUI REMETTE LA DOCUMENTATION et en permanence pendant l'exécution du contrat ou de ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification d'organisation désignée- Interdiction de conserver le matériel le soir

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1030D/7
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et ...

  • GCItem du Guide CCUAProtection des documents pour le déchiquetage- Protégé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1035D/3
    1. La Liste de vérification de exigences relatives à la sécurité (LVERS) ci-jointe fait état des exigences en matière de sécurité pour la destruction des renseignements PROTÉGÉS aux niveaux PROTÉGÉ A et B à l'aide de l'équipement de déchiquetage approuvé ...

  • GCItem du Guide CCUAImprimerie- besoins

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D9001C/1
    Cochez les mentions suivantes, selon le cas: () EPREUVES: Les épreuves devront être approuvées, avant leur impression, par: () le destinataire () () LIVRAISON: () a. Le calendrier de livraison sera le suivant:_____ jours ouvrables à partir de la réception ...

  • GCItem du Guide CCUADépôts de garantie/cautionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0002T/1
    La garantie financière de contrat coûte $_____ et elle est exclue du prix de la soumission. Il sera tenu compte de ce coût dans l'évaluation de la soumission du Soumissionnaire, si le Canada exige une garantie financière. Le cas échéant, le Soumissionnaire ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité industrielle- Remarques générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F0000D/1
    Les clauses de la présente sous-section doivent être considérées comme des guides, car chaque besoin contractuel peut nécessiter des modifications mineures à la clause qui convient le mieux à chaque cas. Si la formulation d'une clause est modifiée de ...

  • GCItem du Guide CCUADépôts de garantie/cautionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0001T/7
    1. Ci-joint à la soumission est la garantie exigée comprenant: a) un dépôt de garantie (obligation de garantie par le gouvernement, lettre de change, lettre de crédit de soutien irrévocable) de_____$, représentant au moins_____ p. 100 du prix de la ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ installations- documents de sortie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5701C/2
    Lorsque l'installation est terminée, la formule CF 1280, Certificat de conformité, indiquant les articles prévus au contrat, doit être préparée par l'entrepreneur et signée par le représentant de l'assurance de la qualité, doit être distribuée comme suit:_ ...

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