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  • GCItem du Guide CCUACautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E8000C/5
    Afin de garantir la disponibilité des fonds pour la main-d'oeuvre, les services et les matériaux, l'entrepreneur doit, dans les_____ jours civils après la date d'attribution du contrat, fournir à l'autorité contractante un cautionnement pour le paiement ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente de non-divulgation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9126C/5
    L'entrepreneur doit obtenir de son ou ses employé(s) ou sous-traitant(s) l'entente de non-divulgation, inclue à l'annexe______, remplie et signée et l'envoyer au_________ (insérer « l'autorité contractante » ou « responsable technique » ou « chargé de ...

  • GCItem du Guide CCUARenseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3500T/3
    Afin de préparer une soumission en réponse à la demande de soumissions, les fournisseurs doivent avoir accès à des renseignements qui sont confidentiels ou qui sont la propriété exclusive du Canada ou d'un tiers. La demande de soumissions a pour condition ...

  • GCItem du Guide CCUACautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E8000C/6
    Afin de garantir la disponibilité des fonds pour la main-d'oeuvre, les services et les matériaux, l'entrepreneur doit, dans les_____ jours civils après la date d'attribution du contrat, fournir à l'autorité contractante un cautionnement pour le paiement ...

  • GCItem du Guide CCUACautionnement d'exécution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E5000C/3
    Afin de garantir la disponibilité des fonds pour compléter les travaux conformément aux conditions du contrat, l'entrepreneur doit, dans les_____ jours civils après la date d'attribution du contrat, fournir à l'autorité contractante un cautionnement d ...

  • GCItem du Guide CCUACautionnement d'exécution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E5000C/4
    Afin de garantir la disponibilité des fonds pour compléter les travaux conformément aux conditions du contrat, l'entrepreneur doit, dans les_____ jours civils après la date d'attribution du contrat, fournir à l'autorité contractante un cautionnement d ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière contractuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0007C/3
    L'entrepreneur doit fournir l'une des garanties financières contractuelles suivantes dans les_____ jours civils après la date d'attribution du contrat : un cautionnement d'exécution formulaire PWGSC-TPSGC 505 représentant_____ p. 100 du prix contractuel; ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0004T/11
    Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission sous forme de : dépôt de garantie tel qu'il est défini à la clause E0008T, ou cautionnement de soumission formulaire PWGSC-TPSGC 504, lequel doit être accepté à titre de garantie par une des ...

  • GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0027T/3
    Pour être déclarée recevable, une soumission doit : respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et satisfaire à tous les critères obligatoires; et Instruction aux agents de négociation des contrats : choisir une des options suivantes. ...

  • GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0027T/2
    Utiliser la clause suivante lorsque la demande de soumissions comprend des critères d'évaluation techniques obligatoires et cotés, et que la méthode de sélection se fera en fonction du résultat obtenu sur le plan du mérite technique et du prix. Les agents ...

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