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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAchats écologiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/15/5
    Les agents de négociation des contrats doivent s'assurer de l'optimisation des ressources pour le Canada. Dans ce contexte, l'optimisation des ressources comprend la prise en considération de plusieurs facteurs comme les coûts, le rendement, la ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesMéthode de réception par le service de Connexion de la Société canadienne des postes (SCP): Mises à jour des modèles uniformisés d’approvisionnement et des instructions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-128U2
    Objet L’avis relatif aux politiques AP-128U2 a pour but d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de certaines mises à jour et modifications ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRéception des soumissions, offres et arrangements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/90
    Pour la présentation de la soumission, de l'offre ou de l'arrangement, les agents de négociation des contrats devraient consulter les instructions uniformisées applicables du guide des CCUA. Les soumissions, offres ou arrangements reçus par le MRS désigné ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsMéthodes pour répondre à une demande de soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/15/10
    La méthode et l'endroit de réception de la soumission doivent être indiqués dans la demande de soumissions. Les méthodes suivantes peuvent être utilisées pour répondre à une demande de soumissions : par écrit et soumise au Module de réception des ...

  • GCItem du Guide CCUACote de priorité: Entrepreneurs établis au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2801C/11
    Comme le contrat vise la satisfaction d'un besoin canadien en matière de défense, il peut porter une « cote de priorité des États-Unis », ce qui facilitera l'importation de matériel et de services des États-Unis qui pourraient être nécessaires à l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Plans de sous-traitance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/20
    Dans le but d'appuyer la SAEA, les ministères clients peuvent décider de réserver à des entreprises autochtones une partie des contrats de sous-traitance qui seront attribués au moyen d’un marché ouvert ou d'encourager les fournisseurs non autochtones au ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsStratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et accords commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/10
    Les accords de libre-échange du Canada ne représentent aucun obstacle à l’inclusion de mesures à l’avantage des peuples autochtones ou de leurs entreprises dans un approvisionnement. Cela comprend réserver des marchés pour les entreprises autochtones en ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉnoncé des capacités (processus de contestation)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/15/5/10
    Le processus relatif aux préavis d'adjudication de contrats (PAC) offre aux fournisseurs la possibilité de présenter un énoncé des capacités portant sur les travaux précisés dans un PAC. Les énoncés des capacités présentés par les fournisseurs : devraient ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcédures d’affichage d’un préavis d’adjudication de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/15/5/5
    Il incombe aux agents de négociation des contrats de préparer les préavis d'adjudication de contrats pour affichage sur le SEAOG. Le PAC doit respecter le modèle fourni à l' Annexe 3.3 Contenu d'un modèle de préavis d'adjudication de contrat et doit ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesExigences contre le travail forcé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-150
    Objet L’Avis relatif aux politiques (AP)-150 a pour but d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de l’instauration de nouvelles clauses ...

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