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  • GCSection du Guide des approvisionnementsPratiques exemplaires en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/10/10
    Veiller à l'intégrité Les agents de négociation des contrats doivent veiller à l'intégrité du processus d'achat. Si une mesure prise ou exigée par le client peut susciter un doute sur l'intégrité du processus d'achat, l'agent de négociation des contrats ...

  • GCItem du Guide CCUAAccord du Nunavut: Instructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W5001C/1
    L’entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à la section intitulée « Présentation des factures » des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises tant que les travaux qui y figurent ne sont pas tous terminés. Instruction aux ...

  • GCItem du Guide CCUAAccord du Nunavut: Instructions relatives à la facturation – Services d’entretien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W3020C/1
    L’entrepreneur doit soumettre des factures conformément à la section « Présentation des factures » des conditions générales ainsi qu’un rapport d’étape du Plan des avantages pour les Inuits (PAI), à jour et dûment rempli, comme le décrit l’annexe « ___ » ...

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Autorité du Plan des avantages pour les Inuits du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0213C/1
    L’autorité responsable du Plan des avantages pour les Inuits (PAI) du Canada pour le contrat est : Nom :_________ Titre :_________ Organisation :__________ Adresse :__________ Téléphone :_____________ Télécopieur :_____________ Courriel :___________ L ...

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Écarts par rapport du Plan des avantages pour les Inuits

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0212C/1
    Si, à tout moment, il devient probable aux yeux de l’entrepreneur qu’il soit incapable de remplir l’une ou l’autre de ses obligations en vertu du Plan des avantages pour les Inuits (PAI), celui-ci doit en aviser l’autorité contractante sans attendre la ...

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Tiers professionnel indépendant

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0211C/1
    Si le Canada le demande, l’entrepreneur doit faire appel à un professionnel indépendant pour confirmer si ce dernier a rempli ses obligations contractuelles quant au Plan des avantages pour les Inuits (PAI), en vertu du contrat. L’autorité contractante ...

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Rapport d’étape du Plan des avantages pour les Inuits

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0209C/1
    L’entrepreneur doit compiler des dossiers pendant toute la durée du contrat répertoriant le niveau de réalisation de ses engagements pris dans le cadre du Plan des avantages pour les Inuits (PAI), entre autres : le total des heures et le montant consacrés ...

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Énoncé des travaux ou Besoin

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0207C/1
    Option 1 Énoncé des travaux L’entrepreneur doit exécuter les travaux conformément à l’énoncé des travaux de l’annexe « ____ » et à son engagement présenté dans le PAI de l’entrepreneur figurant à l’annexe « ____ » (Plan des avantages pour les Inuits). Ou ...

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Cote combinée la plus élevée octroyée pour l’engagement lié au PAI, le mérite technique et le prix – non réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0027T2/1
    Pour être jugée recevable, une soumission doit : respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires. (Le cas échéant, choisir l’une des options ci-dessous.) Option 1 obtenir au moins____ ...

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Plan des avantages pour les Inuits (PAI)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0203T/1
    Les offres seront également évaluées en fonction des critères cotés et pondérés des avantages pour les Inuits et ceux des avantages pour le Nunavut. Les offres des soumissionnaires pour ces deux types de critères doivent être combinées dans un Plan des ...

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